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    mise à disposition gratuite d'un terrain

    laura59
    Pimonaute
    Inscription : 04-08-2013
    Messages : 26

    mise à disposition gratuite d'un terrain

    Bonsoir
    Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
    Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
    La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
    En vous remerciant
    Bonne soirée

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : mise à disposition gratuite d'un terrain

    laura59 a écrit :

    Bonsoir
    Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
    Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
    La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
    En vous remerciant
    Bonne soirée

    Faire attention que cette "mise à disposition" ne puisse être interprétée comme un bail à ferme !
    Consultez votre propre notaire au préalable.


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