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mise à disposition gratuite d'un terrain

laura59
Pimonaute
Inscription : 05-08-2013
Messages : 26

mise à disposition gratuite d'un terrain

Bonsoir
Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
En vous remerciant
Bonne soirée

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 310
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Re : mise à disposition gratuite d'un terrain

laura59 a écrit :

Bonsoir
Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
En vous remerciant
Bonne soirée

Faire attention que cette "mise à disposition" ne puisse être interprétée comme un bail à ferme !
Consultez votre propre notaire au préalable.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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