mise à disposition gratuite d'un terrain

laura59 · #1 06-01-2015 20:42:34

Bonsoir
Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
En vous remerciant
Bonne soirée

PIM · #2 06-01-2015 20:57:25

laura59 a écrit :

Bonsoir
Nous venons d'acquérir un terrain (prairie) de 8.000 m2. Dans un premier temps, nous n'en avons pas l'usage. Nous avons été contacté par une personne, un particulier qui souhaite en échange de l'entretien, l'occuper gratuitement en y mettant des moutons et une cabane pour les abriter.
Avez-vous des conseils à nous donner car nous voulons rester libres d'y mettre un terme quand nous le souhaitons?
La personne nous assure qu'il n'y aurait aucun souci mais nous voulons prendre toutes nos garanties.
En vous remerciant
Bonne soirée

Faire attention que cette "mise à disposition" ne puisse être interprétée comme un bail à ferme !
Consultez votre propre notaire au préalable.

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