Fond de roulement et fond de reserve ?

christopheEU · #1 09-01-2015 09:45:56

Bonjour a vous,

Je vis ds une copropriete de +- 40 lots avec un syndic prof.

Je suis " malheureusement " le president depuis qques années, personne ne veut se charger de cette fonction, voila pour la presentation smile

Avant notre ag de novembre 2014, j'ai demande a notre syndic les extraits bancaires du fond de reserve afin de voir les differentes transactions faites sur celui ci.

Il faut savoir que nous alimentons ce fond depuis au moins 2 ans car nous avons prevu d'entretenir les chassis et de restaurer la route menant au parking.

Lorsque j'ai recu les extraits bancaires, j'ai remarque qu'il n'y avait pas eu de transactions pour l'année 2014 ..Aucun mouvement n'est present c'est à dire aucune somme n'a ete deposée sur ce compte.

J'ai demandé au syndic de m'expliquer ou etait deposé les sommes demandées chaque trimestre.
Apres 7 envois de mails, il m'a repondu qu'il m'expliquerait cela lors de notre prochaine entrevue ..

Je pense que l'argent est sur le fond de roulement mais je voudrais savoir si le syndic n'a pas l'OBLIGATION de déposer les sommes demandées pour le fond de reserve sur le compte prevu a cet eftet ?

Je vous remercie et vous souhaite une excellente année
Christophe

dach · #2 09-01-2015 19:25:38

christopheEU a écrit :

Je pense que l'argent est sur le fond de roulement mais je voudrais savoir si le syndic n'a pas l'OBLIGATION de déposer les sommes demandées pour le fond de reserve sur le compte prevu a cet eftet ?

CC Art. 577-8 : Tâches du syndic

administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mesure du possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires

Donc effectivement, le syndic à l'obligation de déposé les avances pour dépense non-periodique sur le compte 'fonds de réserve'.

Cette négligence du syndic vous cause sans doute qu'un faible préjudice, mais par principe faite mettre à l’ordre du jour de l'AG le versement d'une indemnité à payer par le syndic équivalent aux éventuelles intérêts perdus.

Vérifiez aussi si les versements n'ont pas été conservés sur le cpte 'fonds de roulement' pour pallier un laxisme du syndic face aux impayés de charges périodiques.

Pour évitez ce problème, les CP doivent verser directement sur le compte 'fonds de réserve'. Même si ce compte est un compte d'épargne, les versements directs sont généralement possible.

panchito · #3 09-01-2015 22:18:35

Avec 40 lots, vous avez surement un commissaire aux comptes.

Il n'a pas relevé cette anomalie? Il ne vous en a pas fait rapport lors de la dernière AG?

luc · #4 10-01-2015 12:31:40

panchito a écrit :

Avec 40 lots, vous avez surement un commissaire aux comptes.
Il n'a pas relevé cette anomalie? Il ne vous en a pas fait rapport lors de la dernière AG?

Attention: il doit en faire rapport, que si sa mission spécifie la vérification de l'application des dispositions comptables légales. Si l'AG n'a pas détaillé sa mission, alors il fait ce qu'il veut.

En plus le mandat doit être annuellement renouvelé. Si pas de mandat pour 2014, il n'y a pas de commissaire. Sanction: entre autres l'inventaire comptable du 31.12.2014 risque d'être annulé par le tribunal sur base de l'Art. 577-14 2ème alinéa CC, ... .

christopheEU · #5 12-01-2015 10:02:17

Bjour a tous,

Merci pour toutes vos reponses.

@luc : merci pour les numeros d'articles et la suggestion à mettre a notre prochaine AG

@panchito => Oui , nous avons bien un commissaire aux comptes mais qui n'a pas releve ce probleme. Oui il y'a bien un rapport qu est lu en AG mais cela n'a jamais ete releve..

@dasg => excellente idée pour les interets smile

Vous savez, ce n'est pas facile de trouver un CP qui veuille bien consacrer un peu de son temps à la copropriete ...
Tt le monde rale mais personne ne veut rien faire mais ca je pense que vous le savez smile

Je vois notre syndic courant janvier, je verrai ce qu'il va me dire sur ce sujet smile

Tout cela n'est pas facile je le reconnais, mais avec votre aide on se sent moins seul smile

Merci et bonne journée
Christophe

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