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    Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    sergebourlon
    Pimonaute assidu
    Inscription : 15-12-2012
    Messages : 42

    Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Bonjour,

    J'ai un candidat locataire qui est intéressé par mon studio. L'agence immobilière m'avait fait à l'époque un bail de 3 ans pour mon premier locataire. J'en ai gardé un modèle vierge.
    Dès lors, puis-je garder le modèle en 3 ans ?
    Quel avantage de passer à un bail de 6 ou 9 ans ? Notamment au niveau des préavis, etc ?

    Merci

    Serge

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    sergebourlon a écrit :

    Bonjour,

    J'ai un candidat locataire qui est intéressé par mon studio. L'agence immobilière m'avait fait à l'époque un bail de 3 ans pour mon premier locataire. J'en ai gardé un modèle vierge.
    Dès lors, puis-je garder le modèle en 3 ans ?
    Quel avantage de passer à un bail de 6 ou 9 ans ? Notamment au niveau des préavis, etc ?

    Merci

    Serge

    Heu.... 3/6/9, cela n'existe plus depuis belle lurette...

    Nous vous conseillons:
    - de lire la brochure informative sur la loi relative aux loyers disponible ici sur notre site
    - d'utiliser nos modèles de baux  (voir ici)
    - après lectures, de revenir ensuite ici pour poser vos éventuelles questions


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....

    Vous feriez bien de télécharger les modèles de baux "PIM" (mis gratuitement à disposition sur ce site) et qui sont adaptés régulièrement aux lois en vigueur!

    Hors ligne

    sergebourlon
    Pimonaute assidu
    Inscription : 15-12-2012
    Messages : 42

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    panchito a écrit :

    Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....

    Vous feriez bien de télécharger les modèles de baux "PIM" (mis gratuitement à disposition sur ce site) et qui sont adaptés régulièrement aux lois en vigueur!

    Dès lors, je peux lui proposer un bail de 3 ans alors ?

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Ou mieux (surtout pour vous), un bail d'un an renouvellable une fois pour 2 ans !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Panchito a écrit :

    Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....

    Désolé Panchito. Vous êtes loin du compte: Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 1991...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Ah... Merci!

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Francis a écrit :

    Ou mieux (surtout pour vous), un bail d'un an renouvellable une fois pour 2 ans !

    Ou un bail de 3 ans résiliable annuellement.
    Ce qui permet d'y mettre fin après un, deux ou trois ans sans indemnité.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    sergebourlon
    Pimonaute assidu
    Inscription : 15-12-2012
    Messages : 42

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    Voici l'extrait du bail locatif qui avait été rédigé par l'agence *** de Gembloux :
    ______________________________________________________

    2. Durée
    La location entre en vigueur le ...1........ - ....02....... - ....2015....... Elle est conclue:
    Pour une durée de 3 ans
    Le bail prendra fin à I’expiration de la période de ...3 ans....., soit le ....31.... - ...01... - ..2018..., pour autant que l’une des parties donne congé à l’autre par lettre recommandée, au moins trois mois avant I’échéance. Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
    Le preneur ne pourra mettre fin au bail avant son échéance.
    De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. Le bail ne peut être prorogé qu’une seule fois. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
    ________________________________________________________

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    sergebourlon a écrit :

    Voici l'extrait du bail locatif qui avait été rédigé par l'agence *** de Gembloux :
    ______________________________________________________

    2. Durée
    La location entre en vigueur le ...1........ - ....02....... - ....2015....... Elle est conclue:
    Pour une durée de 3 ans
    Le bail prendra fin à I’expiration de la période de ...3 ans....., soit le ....31.... - ...01... - ..2018..., pour autant que l’une des parties donne congé à l’autre par lettre recommandée, au moins trois mois avant I’échéance. Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
    Le preneur ne pourra mettre fin au bail avant son échéance.
    De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. Le bail ne peut être prorogé qu’une seule fois. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
    ________________________________________________________

    Et votre question est ?

    (edit: ai supprimé le nom de l'agence mentionnée)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    GT
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    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

    "Nous vous conseillons:
    - de lire la brochure informative sur la loi relative aux loyers disponible ici sur notre site"

    La lecture de cette brochure conseillée à juste titre par PIM apprend notamment au lecteur qui aura pris la peine de la consulter

    Tout bail de résidence principale est réputé conclu pour une durée de  9 ans (art. 3, § 1er, L. 20/2/1991).
    Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu par écrit pour une durée inférieure ou égale à 3 ans (art. 3, § 6, L. 20/2/1991).
    Par dérogation au § 1er, un bail peut également être conclu par écrit pour une durée supérieure à 9 ans (art. 3, § 7, L. 20/2/1991).
    Par dérogation au § 1er, un bail écrit peut être conclu par écrit pour la ie du preneur (art. 3, § 8, L. 20/2/1991).

    La brochure informe aussi les lecteurs des différences entre le bail commun de 9 ans et le bail d'une durée égale ou inférieure  à 3 ans.

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