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Découverte d'un vice après la promesse de vente mais pas encore l'acte

LinColine
Pimonaute
Lieu : Herchies
Inscription : 10-01-2015
Messages : 2

Découverte d'un vice après la promesse de vente mais pas encore l'acte

Bonsoir


Lors de mes visites de la maison que je voulais acheté,nous avons fait le tour de la maison moi et une personne se connaissant dans le bâtiment ainsi qu'une autre personne par la suite.
Nous avons constaté que la maison était en état en rapport à ce que nous avions vu et nos questions aux propriétaires.

J'ai signé la promesse de vente le 24 novembre pour la maison. Mon dossier a été accepté la banque.
Jusque la tout va bien.
Mais voilà qu'arrive les problèmes.
Je suis dans une impasse très délicate car en allant faire un devis avec un entrepreneur chauffagiste/ sanitaire ce 8 janvier, nous sommes tombé sur une supercherie. Nous avons découvert que les châssis laissé passé l'eau ainsi qu'a certain l'air passé en donnant des courant d'air à couper au couteau.

Lors de nos visites , il ne pleuvait pas et le vent n’était pas présent c'était en octobre.
Nous n'aurions pas pu constater ses faits de plus toutes les questions avaient été posées et en aucun cas ils nous ont prévenu de ce gros soucis.
J'ai envoyé en recommandé aux propriétaires avec une copie aux notaires pour demander une réduction du prix pour le prix de vente;
Mon notaire m'a répondu qu"il était sur que je n'allais rien avoir . Mais elle allait quand même faire la démarche.

Que faire ? Pour me défendre ? Les châssis n'étant pas un petit budget.
Je ne peux accepter de signer l'acte avec cette découverte négative.


Lin

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : Découverte d'un vice après la promesse de vente mais pas encore l'acte

J'ai envoyé en recommandé aux propriétaires avec une copie aux notaires pour demander une réduction du prix pour le prix de vente;

Ceci est impossible.

La vente est considérée comme parfaite dès qu'il y a eu accord sur la chose et le prix.

De plus compromis vaut vente.

Et vous avez surement exigé le certificat de performance énergétique AVANT de sgner le compromis.

Hors ligne

LinColine
Pimonaute
Lieu : Herchies
Inscription : 10-01-2015
Messages : 2

Re : Découverte d'un vice après la promesse de vente mais pas encore l'acte

Je l'ai découvert après la signature de la promesse de vente lors d'un devis qui devait etre fait pour la salle de bain. .
Et en aucun cas lors de mes visites faites avant la promesse de vente, les propriétaires m'ont stipulé ce gros problèmes et pourtant les questions ont été posées;
Et il était impossible de le voir lors des visites car il ne pleuvait pas et lors de notre regard sur les châssis , il ne faisait pas apparaître ce problème.Impossible de le voir a l’œil nu.
Je ne vous parle pas de petites goûtes . C'est des torchons que les propriétaires ont mis sur les appuis de fenêtres.


panchito a écrit :

Citation :J'ai envoyé en recommandé aux propriétaires avec une copie aux notaires pour demander une réduction du prix pour le prix de vente;

Ceci est impossible.

La vente est considérée comme parfaite dès qu'il y a eu accord sur la chose et le prix.

De plus compromis vaut vente.

Et vous avez surement exigé le certificat de performance énergétique AVANT de sgner le compromis.


Lin

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 501

Re : Découverte d'un vice après la promesse de vente mais pas encore l'acte

Il est bien difficile de se forger une opinion à défaut de connaissance du contenu de la promesse de vente signée par l'acquéreur. On peut supposer que le notaire de l'acquéreur en dispose. Nous ignorons aussi les arguments du notaire fondant sa certitude sur le fait que l'acquéreur n'obtiendrait aucune réduction sur le prix suite à la découverte de ce qui est appelé un vice.

La lecture des 2 articles suivants permettra peut-être mieux à la personne concernée d'appréhender la situation dans laquelle elle se trouve :
•    les vices de consentement dans la vente immobilière
•    la garantie des vices cachés dans la vente immobilière

Il me semble qu'une partie de la réflexion pourrait porter sur l'existence ou non d'un vice apparent càd d'un vice décelable par un bon père de famille au moment des visites du bien immobilier, d'un dol et de la preuve de celui-ci.

L'avis d'un avocat spécialisé en droit immobilier ne me semble pas superflu dans cette affaire.

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