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Gagné !!!

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#1 12-01-2015 23:03:48
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Gagné !!!

Je vous ai plusieurs fois parlé d'un procès avec un ex loc commercial, qui était parti en plein milieu du bail et n'avait pas remis en état suite à plein d'aménagements faits sans aucune autorisation écrite de ma part

La remise en état avait été chiffrée à environ 20.000 euros + indemnités de résiliation anticipée, etc

Le litige date de sept 2008

Les indémnités de résiliation je les ai eues en justice de paix début 2010......la remise en état ( environ 20.000 ) idem toujours en justice de paix début 2012.....le loc est allé en appel....la cour d'appel vient de confirmer...l'argent est bloqué depuis un an, débloquage très rapidement

Champagne !   tongue

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Aiment ce post :

PIM, Francis

#2 12-01-2015 23:40:45
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Gagné !!!

Félicitations !
Et s'il y a quelque chose d'utile dans les motivations du jugement, merci de les partager angel

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#3 12-01-2015 23:48:12
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Gagné !!!

J'ai juste eu la nouvelle par mon avocat, mais vais recevoir le jugement bientôt, je le lirai en détails et vous dirai

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Aime ce post :

PIM

#4 13-01-2015 10:07:34
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Gagné !!!

Content pour vous. Ca doit être un sacré soulagement !

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#5 18-01-2015 18:32:00
Patick
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 18-01-2015
Messages : 30

Re : Gagné !!!

Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !

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#6 18-01-2015 23:08:31
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Gagné !!!

Patick a écrit :

Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !



Je ne me plains pas du résultat en effet, mais de la longueur oui, et le problème c'est que tout le monde n'a pas toujours  les reins solides assez pour faire face aux frais élevés ( d'avocats, experts, huissiers ) qu'entraînent ces longues procédures.
Sans compter, que mentalement, c'est un peu usant...

Dernière modification par Erico (18-01-2015 23:08:59)

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