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    Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
    Inscription : 18-01-2015
    Messages : 30

    Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Bonjour ,

    je vais relouer le bien de mon père ,

    c'est une maison avec une cour , dans cette cour il y a une grange , que nous aimerions dans le futur aménager en studio.

    Avant de faire signer le nouveau locataire j'aimerai mettre une clause comme quoi on pourrais éventuellement faire un studio dans la grange donc modifier les plans de la maison , demander un permis d'urbanisme, sans que le locataire s'y oppose.

    En attendant cela ne me dérange pas de laisser la grange "à prêter" au locataire.

    La grange étant dans la cour la cour deviendrait commune vu que le futur locataire du studio devrait passer par la cour pour entrer.

    Bref , pensez vous que ce soit possible d'inclure cela dans le bail ?


    @+ et merci.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
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    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Il vaut mieux faire un bail qui n'intègre pas cette grange (et si cela peut prêter à confusion, l'exprimer clairement: "La grange située derrière la cour ne fait pas partie des lieux loués"
    Et ajouter une clause particulière du genre de ceci: "Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager ..... (expliciter). En cas de réalisation de ces travaux, après obtention du permis, la jouissance de la cour, actuellement réservée au preneur avec ses lieux loués, deviendra à usage commun, avec l'occupation de la grange aménagée, ce que le preneur déclare accepter dès à présent"
    (ou un truc du genre, en fonction des lieux, que je ne connais pas)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
    Inscription : 18-01-2015
    Messages : 30

    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    pour être plus précis :

    mini_805393Image1.jpg

    La grange située derrière la cour et la moitié du parking ainsi que la moitié du jardin ne font pas partie des lieux loués"
    "Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager la grange situé dans la cour en sudio ou en appartement . En cas de réalisation de ces travaux, après obtention du permis, la jouissance de la cour en kinkers et du parking et du jardin  , actuellement réservée au preneur avec ses lieux loués, deviendra à usage commun, avec l'occupation de la grange aménagée, ce que le preneur déclare accepter dès à présent"

    Dernière modification par Patick (18-01-2015 19:01:23)


    @+ et merci.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 443
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    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Je serai très précis et complet au niveau du bail. Je préciserais que la cour est commune à la maison et à l'éventuel studio prévu et à venir.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
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    Messages : 30

    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Merci à vous


    @+ et merci.

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    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
    Inscription : 18-01-2015
    Messages : 30

    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    CLAUSE PARTICULIÈRE

    Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager la grange situé dans la cour en studio ou en appartement . la cour , le jardin et le parking est commun à la maison et à l'éventuel studio prévu et à venir.
    La grange qui est dans la cour ne fait pas partie de la location.

    comme ceci ?


    @+ et merci.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    préciser qqpart: "sans modification du loyer"


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
    Inscription : 18-01-2015
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    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Merci Mr Deckers et merci aux autres


    @+ et merci.

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    Aime ce post :

    PIM

    Patick
    Pimonaute assidu
    Lieu : Liege
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    Messages : 30

    Re : Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

    Afin que le locataire ait "le temps de voir" je compte lui laisser un an ou deux tranquille sans travaux de studio , que pourrais je mettre dans mon bail ? ou mieux au changement de propriétaire du bien.
        CLAUSE PARTICULIÈRE Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager la grange situé dans la cour en studio ou en appartement . la cour , le jardin et le parking est commun à la maison et à l'éventuel studio prévu et à venir.La grange qui est dans la cour ne fait pas partie de la location le loyer du preneur ne pourra être modifié.


    @+ et merci.

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