Location : clause pour faire un studio dans le BAIL

pour être plus précis :

La grange située derrière la cour et la moitié du parking ainsi que la moitié du jardin ne font pas partie des lieux loués"
"Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager la grange situé dans la cour en sudio ou en appartement . En cas de réalisation de ces travaux, après obtention du permis, la jouissance de la cour en kinkers et du parking et du jardin  , actuellement réservée au preneur avec ses lieux loués, deviendra à usage commun, avec l'occupation de la grange aménagée, ce que le preneur déclare accepter dès à présent"

Dernière modification par Patick (18-01-2015 19:01:23)

Merci à vous

préciser qqpart: "sans modification du loyer"

Afin que le locataire ait "le temps de voir" je compte lui laisser un an ou deux tranquille sans travaux de studio , que pourrais je mettre dans mon bail ? ou mieux au changement de propriétaire du bien.
    CLAUSE PARTICULIÈRE Le preneur est informé du fait que le bailleur va introduire une demande de permis d'urbanisme visant à aménager la grange situé dans la cour en studio ou en appartement . la cour , le jardin et le parking est commun à la maison et à l'éventuel studio prévu et à venir.La grange qui est dans la cour ne fait pas partie de la location le loyer du preneur ne pourra être modifié.