Signature d'un bail sur base de fausses déclarations des Locataires

C'est avant de signer le bail qu'on réfléchit et qu'on vérifie.

Après c'est trop tard...

Ils ont un exemplaire du bail signé par vous ?
La caution a-t-elle été constituée ?  Si oui via une banque ou de la main à la main ?
L'état des lieux a-t-il été fait ?
Vous ont-ils déjà apporté la preuve qu'ils ont pris une assurance incendie ?

Dernière modification par D1791 (20-01-2015 16:16:03)

Garantie constituée ? (le bail mentionne-t-il l'obligation de la constituer avant l'accès aux lieux)
Premier mois de loyer payé ?
Les "preuves" de revenus : vous en avez reçu copie ? S'il s'agit de faux: porter plainte pour faux & usage de faux.

Personnellement, je fait le forcing, je ne leur donne pas les clés et je leur fait savoir par SMS ou mail et je leur envoie un recommandé que sur base de leur fausse déclaration (nommé dans le courrier leurs mensonges), je ne peut leur louer le bien.

Il me semble qu'il n'a pas encore été répondu à la question de savoir si le propriétaire dispose actuellement des documents produits par les candidats locataires concernant leurs revenus.

Malheureusement non :-(

Tout a été si vite, elle était pressée, il fallait tout signer tout de suite, les soit disant revenus étaient bons,
Elle avait de la 'tchatche', il fallait tout signer tout de suite,
TOUT était calculé...

Elle m'a dit qu'elle avait un chat de 15 ans, mais ne m'a jamais parlé de son enfant...

N'ayons pas peur des mots, je me suis fait berner comme un bleu !

Ce n'est qu'après coup que je me suis posé un tas de questions, et bien m'en pris !

Je n'ai jamais eu affaire à une personne comme cela en 17 ans de location !

Comme je l'ai dit à ma femme, cela serait encore pire si j'avais déjà donné les clés.

Son Ex Employeur m'a clairement dit : Son petit commerce n'a pas duré longtemps, vous savez, Mr, quand on est indépendant, il faut se lever le matin pour travailler, si on ne se présente pas, on n'est pas payé... Evidemment...
Je sais de quoi il parle, je suis également indépendant !

Elle s'était plutôt présentée comme la patronne, elle avait des employés, ce sont eux qui vendaient pour elle, etc, etc...
TOUT CELA ETAIT FAUX !!!!

Personnellement je ne donne jamais les clés tant que:
1/ la garantie n'a pas été constituée
2/ l'état des lieux (par expert) n'a pas été réalisé
3/ preuve de l'assurance "responsabilité locative" n'a pas été fournie
4/ preuve que le loyer sera payé par ordre permanent

Mais ces conditions figurent évidemment dans les conditions particulières de tous mes baux.

Je demande toujours le paiement du 1er mois de loyer à la signature du bail (en guise d'acompte)

Donc si une des conditions n'est pas remplie, je ne donne pas les clés.

Vous devriez être tranquille.

Mais il faut aller au bout des choses tout de même. Sur base de cela, prenez rendez-vous à la banque pour libérer la garantie locative asap, qu'ils ne puissent pas demander des dommages. Répondez-lui "Merci pour votre message dont j'accuse bonne réception. Voyons nous pour libérer la garantie locative à votre meilleure convenance."

A la banque, reprenez les deux baux, barrez les avec la mention "annulé" et la signature du locataire à côté de ce "annulé"

Bonjour,

Concrètement et afin d'éviter un maximum  de reproches par la suite, je lui répondrais que:
- j'ai pris bonne note de son souhait de rompre le contrat de commun accord;
- je la remercie de m'avoir confirmé son intention par écrit, comme demandé;
- dès à présent, dès lor qu'il n'y a pas eu de commencement d’exécution du contrat, je récupère la disponibilité du bien pour le relouer à qqn d'autre (prudence quand même);
- je lui donne rdv pour la libération de la garantie locative (au lieu de lui dire à sa meilleure convenance, je serais plus précise et lui donnerais un rdv, quitte à lui dire que si ça ne lui convient pas, elle peut prendre contact - la balle est alors dans son camp).

Dans la rédaction d'un prochain contrat, n'oubliez pas de préciser le nombre d'occupants maximum pour le bien concerné. Ainsi, si vos locataires dépassent ce nombre ET que votre logement est alors considéré comme surpeuplé au regard des normes du code du logement, vous pourrez aller devant le juge de paix demander la rupture du contrat aux torts du locataire (même avant que l'inspection du logement ne vous 'tombe dessus'). Si par contre, vous n'avez rien indiqué dans le contrat, même en cas de surpeuplement, vous ne pourrez que subir.

Bonne journée.