Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?

petitluc · #1 21-01-2015 11:41:57

Merci pour vos réponses
Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d'une demande d'un CP.
celui ci a à payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l'AG.(c'est son droit)
Un CP prétend qu'il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d'intérêts) , d'autres que c'est son droit car CP.
apres tout, un autre CP va également voté lors de cette AG pour la mise en vente d'une partie commune de l'immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l'on peut refuser a l'un ce que l'on accepte de l'autre. quid ?

Le syndic ne pouvait nous répondre clairement .

Dernière modification par petitluc (21-01-2015 11:42:40)

bada · #2 21-01-2015 14:36:14

Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d'une demande d'un CP.
celui ci a à payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l'AG.(c'est son droit)

Ce CP ne peut pas mettre ce point à l'ordre du jour car c'est un point privé et le syndic est seul gestionnaire de la copropriété.
Ce n'est pas son droit

Un CP prétend qu'il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d'intérêts) , d'autres que c'est son droit car CP.
apres tout, un autre CP va également voté lors de cette AG pour la mise en vente d'une partie commune de l'immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l'on peut refuser a l'un ce que l'on accepte de l'autre. quid ?

Votre paragraphe veut dire quoi ???
Si c'est : un CP peut-il mettre un point à l'ordre du jour et y voter, C'EST OUI.

luc · #3 21-01-2015 15:05:49

bada a écrit :

Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d'une demande d'un CP.
celui ci a à payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l'AG.(c'est son droit)
Ce CP ne peut pas mettre ce point à l'ordre du jour car c'est un point privé et le syndic est seul gestionnaire de la copropriété.
Ce n'est pas son droit

Ce point ne concerne pas la gestion de son lot privatif, mais la gestion de l'argent de l'ACP.

La phrase "le syndic est seul gestionnaire de la copropriété" n'a aucun sens.
Cela devrait être: le syndic est l'organe exécutive de l'ACP et l'AG l'organe décisonnel de l'ACP.

Seul l'AG est compétente à réduire la dette envers l'ACP d'un tiers, (copropriétare, fournisseur, ...).

bada a écrit :

Un CP prétend qu'il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d'intérêts) , d'autres que c'est son droit car CP.
apres tout, un autre CP va également voté lors de cette AG pour la mise en vente d'une partie commune de l'immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l'on peut refuser a l'un ce que l'on accepte de l'autre. quid ?
Votre paragraphe veut dire quoi ???
Si c'est : un CP peut-il mettre un point à l'ordre du jour et y voter, C'EST OUI.

Correct. Ce CP est membre de l'AG et peut délibérer et voter sur chaque point, si cela ne concerne pas l'éxécution d'un mandat donné à lui par l'ACP.

GT · #4 21-01-2015 15:10:39

Le syndic n'a pas le droit de refuser de mettre à l'ordre du jour une résolution d'un copropriétaire qui lui serait parvenue en temps utile. Il n'a pas le pouvoir de juger de son opportunité. C'est l'AG qui décide de se saisir ou non de la résolution soumise et d'en l'affirmative de procéder au vote sur celle-ci.

Il s'agit d'un problème qui concerne l'organe assemblée générale et non l'organe conseil de copropriété.

Personnellement , je ne vois pas d'obstacle à ce qu'un copropriétaire, en raison de certaines circonstances malheureuses, fasse la démarche de demander à l'AG son indulgence de manière à être exonéré des intérêts de retard calculés par le syndic. Une éventuelle décision d'exonération ne signifie pas que le syndic n'avait pas le droit dans le cadre de sa mission de gestion de calculer et de demander des intérêts de retard.

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