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    Problème restitution garantie locative

    tibo.l
    Pimonaute
    Inscription : 21-01-2015
    Messages : 1

    Problème restitution garantie locative

    Bonjour à tous,

    Voici quelques mois déjà que j'ai quitté mon logement ou j'étais en collocation. A la remise des clefs le propriétaire m'a signé un papier disant "Tout est en ordre".

    Seulement des traces de brûlures figurent sur un plan de travail de la cuisine (vieille de 10 ans) qui n'étaient pas présente à mon entrée dans l'appartement (mais dont je ne suis pas responsable). N'ayant signé aucune état des lieux, ni entrée, ni sortie je me demande s'il peut réellement m'imputer ces dégâts.

    Par ailleurs il m'a fait parvenir un devis à 2600 euros. Pour une légère trace de brûlure dans la cuisine, je trouve ca vraiment exagéré.

    Que dois-je faire ?

    Bien à vous

    Hors ligne

    Gof
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 11-06-2014
    Messages : 766

    Re : Problème restitution garantie locative

    Bonjour,

    Une première question serait de savoir pourquoi vous ne seriez pas responsable d'un dégât locatif, c'est à dire les traces de brûlures. En effet, même si vous n'auriez pas vous même provoqué les traces, elles se sont produites pendant votre location et vous êtes légalement présumé responsable, même si les traces sont le fait de tiers à qui vous avez donné l'accès au logement. Mais vous pouvez tentez de prouver le contraire (p. ex., les traces sont le fait d'un entrepreneur du bailleur, ou celui de personnes qui se sont introduites par effraction.

    Ceci étant, vous dites qu'aucun état des lieux n'a été etabli lors de la prise en location. Dans ce cas, vous êtes présumé restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus. C'est dans ce cas au bailleur de prouver le contraire (ce qui n'est pas toujours facile). Le document signé par lui à la sortie des lieux affirme en tous cas que vous auriez restitué les lieux en bon état et il est difficile pour le bailleur d'affirmer maintenant le contraire (à moins d'une information capitale qui m'échappe).

    Comment la garantie locative a-t-elle été constituée ?

    Dernière modification par Gof (21-01-2015 23:49:10)


    Le chocolat etc.

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    Aime ce post :

    PIM

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Problème restitution garantie locative

    tibo.l a écrit :

    Seulement des traces de brûlures figurent sur un plan de travail de la cuisine (vieille de 10 ans) qui n'étaient pas présente à mon entrée dans l'appartement (mais dont je ne suis pas responsable).

    Vous êtes bien sûr responsable ! Quelle idée !

    Votre 'chance', c'est que vous n'avez pas signer d'ELE, et comme le dit très bien Gof, c'est alors au bailleur de prouver que ça n'était pas là à votre entrée.

    Maintenant, chacun vit avec sa conscience.
    Le montant de 2600 € est exagéré - d'autant qu'une cuisine s'amortit sur +/- 25 ans. A votre place, je lui proposerai de payer la valeur d'un plan de travail, sans plus ; et trouver ainsi un arrangement. Mais vouloir se soustraire à cela en espérant que la bailleur ne pourra pas en apporter la preuve ne serait pas très correct - bien que ça soit la faute du bailleur de ne pas avoir fait les choses comme il faut.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Problème restitution garantie locative

    Si vous avez un papier disant que tout est en ordre, je vois mal comment le propriétaire pourrait venir par après dire que cela ne l'est pas...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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