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Problème restitution garantie locative

tibo.l
Pimonaute
Inscription : 21-01-2015
Messages : 1

Problème restitution garantie locative

Bonjour à tous,

Voici quelques mois déjà que j'ai quitté mon logement ou j'étais en collocation. A la remise des clefs le propriétaire m'a signé un papier disant "Tout est en ordre".

Seulement des traces de brûlures figurent sur un plan de travail de la cuisine (vieille de 10 ans) qui n'étaient pas présente à mon entrée dans l'appartement (mais dont je ne suis pas responsable). N'ayant signé aucune état des lieux, ni entrée, ni sortie je me demande s'il peut réellement m'imputer ces dégâts.

Par ailleurs il m'a fait parvenir un devis à 2600 euros. Pour une légère trace de brûlure dans la cuisine, je trouve ca vraiment exagéré.

Que dois-je faire ?

Bien à vous

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : Problème restitution garantie locative

Bonjour,

Une première question serait de savoir pourquoi vous ne seriez pas responsable d'un dégât locatif, c'est à dire les traces de brûlures. En effet, même si vous n'auriez pas vous même provoqué les traces, elles se sont produites pendant votre location et vous êtes légalement présumé responsable, même si les traces sont le fait de tiers à qui vous avez donné l'accès au logement. Mais vous pouvez tentez de prouver le contraire (p. ex., les traces sont le fait d'un entrepreneur du bailleur, ou celui de personnes qui se sont introduites par effraction.

Ceci étant, vous dites qu'aucun état des lieux n'a été etabli lors de la prise en location. Dans ce cas, vous êtes présumé restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus. C'est dans ce cas au bailleur de prouver le contraire (ce qui n'est pas toujours facile). Le document signé par lui à la sortie des lieux affirme en tous cas que vous auriez restitué les lieux en bon état et il est difficile pour le bailleur d'affirmer maintenant le contraire (à moins d'une information capitale qui m'échappe).

Comment la garantie locative a-t-elle été constituée ?

Dernière modification par Gof (22-01-2015 00:49:10)


Le chocolat etc.

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PIM

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Problème restitution garantie locative

tibo.l a écrit :

Seulement des traces de brûlures figurent sur un plan de travail de la cuisine (vieille de 10 ans) qui n'étaient pas présente à mon entrée dans l'appartement (mais dont je ne suis pas responsable).

Vous êtes bien sûr responsable ! Quelle idée !

Votre 'chance', c'est que vous n'avez pas signer d'ELE, et comme le dit très bien Gof, c'est alors au bailleur de prouver que ça n'était pas là à votre entrée.

Maintenant, chacun vit avec sa conscience.
Le montant de 2600 € est exagéré - d'autant qu'une cuisine s'amortit sur +/- 25 ans. A votre place, je lui proposerai de payer la valeur d'un plan de travail, sans plus ; et trouver ainsi un arrangement. Mais vouloir se soustraire à cela en espérant que la bailleur ne pourra pas en apporter la preuve ne serait pas très correct - bien que ça soit la faute du bailleur de ne pas avoir fait les choses comme il faut.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : Problème restitution garantie locative

Si vous avez un papier disant que tout est en ordre, je vois mal comment le propriétaire pourrait venir par après dire que cela ne l'est pas...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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