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refus de levée de la garantie locative

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : refus de levée de la garantie locative

patlot a écrit :

la propriétaire m'avait fixé rdv le samedi 31/01 pour faire l'ELS + remise des clefs. L'ELS s'est fait en sa présence ainsi que de sa petite fille (adulte de 40 ans), l'état a été jugé oralement comme en ordre, mais rien n'a été signé - je pense que la propriétaire était bien plus occupé à ce que les clefs soient remises pour le 31/01 car les nouveaux locataires arrivaient le lendemain (01/02). Mais ce n'est que mon opinion

Ah c'est une dame âgée.
Expliquez-lui que si elle ne libère pas las garantie, vous prendrez un avocat, qu'elle sera condamnée et devra payer vos dépens et frais d'avocat.
Accessoirement, offrez-lui une bouilloire, comme dit Panchito, avec un emballage cadeau.
La carotte et le bâton

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

ChristopheDelagrange a écrit :
patlot a écrit :

6/ non, ce n'est pas du tout une blague.. je ne prendrais pas la peine de vous déranger si cette histoire ne m'ennuyait pas. Je dois payer une garantie locative de 2 mois pour ma nouvelle location et cette propriétaire bloque cela..

Donc, garantie bloquée à cause d'une bouilloire.

De deux choses l'une :

Soit vous ne dites pas toute l'histoire : le litige est plus complexe que ce que vous dites. La proprio a d'autre points à vous reprocher.

Soit vous êtes tous les deux très butés : vous de ne pas consentir à lui rembourser une bouilloire, et elle de ne pas vous rendre la caution parce que l’ustensile manque. De plus, ne pas signer l'ELS aucun des deux... Attendez, on s'empresse de signer pour faire valoir ses droits, aussi bien l'un que l'autre !


1/ Soit vous ne dites pas toute l'histoire : --> je l'ai déjà répété à plusieurs reprises, il n'y a rien d'autre hélas

2/ De plus, ne pas signer l'ELS aucun des deux...  --> là aussi j'y ai répondu: la propriétaire m'avait fixé rdv le samedi 31/01 pour faire l'ELS + remise des clefs. L'ELS s'est fait en sa présence ainsi que de sa petite fille (adulte de 40 ans), l'état a été jugé oralement comme en ordre, mais rien n'a été signé - je pense que la propriétaire était bien plus occupé à ce que les clefs soient remises pour le 31/01 car les nouveaux locataires arrivaient le lendemain (01/02). Mais ce n'est que mon opinion

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panchito
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Re : refus de levée de la garantie locative

Courrez vite acheter la bouilloire proposée à moins de 10€, faites un bel emballage cadeau et aller l'apporter aujourd'hui encore chez votre ex-proprio.

Cela vous permettra de régler "intelligemment" ce stupide conflit et permettra à vos parents de continuer à entretenir d'excellentes relations de bons voisinage!

PS: faites pour une fois les choses dans les règles de l'art, et demandez-lui de signer le formulaire de libération que vous aurez été cherché au préalable dans votre agence (celle où vous avez déposé la garantie sur un compte bloqué à votre nom) avec la mention "pour solde de tout compte".

Vous êtes allé à l'ELS les bras ballants (sans ce précieux formulaire)?

Comment voulez-vous libérer votre garantie si vous allez à l'ELS sans le formulaire adéquat (et attention chaque banque a son formulaire propre et n'accepte rien d'autre que le sien dûment complété et signé par les 2 parties).

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : refus de levée de la garantie locative

patlot a écrit :

6/ non, ce n'est pas du tout une blague.. je ne prendrais pas la peine de vous déranger si cette histoire ne m'ennuyait pas. Je dois payer une garantie locative de 2 mois pour ma nouvelle location et cette propriétaire bloque cela..

Donc, garantie bloquée à cause d'une bouilloire.

De deux choses l'une :

Soit vous ne dites pas toute l'histoire : le litige est plus complexe que ce que vous dites. La proprio a d'autre points à vous reprocher.

Soit vous êtes tous les deux très butés : vous de ne pas consentir à lui rembourser une bouilloire, et elle de ne pas vous rendre la caution parce que l’ustensile manque. De plus, ne pas signer l'ELS aucun des deux... Attendez, on s'empresse de signer pour faire valoir ses droits, aussi bien l'un que l'autre !

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

grmff a écrit :

Vous avez déjà reçu les papier du tribunal?
C'est une requête ou une conciliation?
Qu'est-ce que le proprio demande? Juste la bouilloire, ou autre chose aussi?
La garantie était bloquée sur un compte?
Une bouilloire, c'est 10€. Votre proprio s'est réellement fendu d'une procédure judiciaire pour 10€?
Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?

Et sinon, c'est une blague?


1/ non encore aucun papier puisque comme dit ce matin, la propriétaire s'est rendue personnellement chez mes parents (qui habitent la rue en face du bien qui était loué) pour leur dire ce qu'elle avait l'intention de faire - peut être est ce juste une menace?

2/ C'est une requête ou une conciliation? à ce stade ci - cfr ce que je viens de dire ci dessus - encore rien de déposé aux greffes

3/ Qu'est-ce que le proprio demande?  une bouilloire présente lors de l'état des lieux d'entrée mais non renseignée sur celle ci.

4/La garantie était bloquée sur un compte? oui, bien sûr, compte à mon nom - banque Fintro où la propriétaire possédait déjà un compte.

5/ Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?  --> 300 euros c'est le coût d'une provision d'un avocat si je devais en prendre un mais je compte me défendre seul si d'aventures je suis amené à défendre ma cause devant le juge de paix.

6/ non, ce n'est pas du tout une blague.. je ne prendrais pas la peine de vous déranger si cette histoire ne m'ennuyait pas. Je dois payer une garantie locative de 2 mois pour ma nouvelle location et cette propriétaire bloque cela..

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

1) Vous louiez ce bien à 150€/mois?? --> non, quand je parlais des 300 euros, il s'agit de la provision pour un avocat que je devrais prendre, mais il n'en est rien puisque je compte me défendre seul.


2)Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ?  -->  La propriétaire s'est rendue personnellement chez mes parents (ceux ci habitant en face du bien qui était loué) afin de leur dire la procédure qu'elle allait entamer, pour le moment, il n'y a encore rien d'introduit - peut être est ce juste des menaces..

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bada
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Re : refus de levée de la garantie locative

La rigolade de ce fil continue. Je sors définitivement.

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

Non, la location était de 450 euros.
Quand je parlais de 300 euros, cela aurait été pour une provision pour un avocat si j'en prenais un, mais cela ne sera pas le cas. Je compte en effet me défendre seul..

Je ne sais pas encore ce que la propriétaire va faire exactement. Elle s'est rendue chez mes parents (qui n' ont absolument rien à voir avec cela (!) ) afin de leur dire qu'elle comptait aller au juge de paix sans plus de précision.

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PIM
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Re : refus de levée de la garantie locative

@ patlot: auriez-vous l'obligeance de répondre aux questions posées (résumées ce jour par Grmff à 09.08) ?, car, pour les plaisanteries, les plus courtes sont les meilleures...

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??



De quoi s'agit-il exactement?


non, les 300 euros ce serait pour un avocat en provision, je me suis trompé dans les termes

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grmff
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Re : refus de levée de la garantie locative

Vous avez déjà reçu les papier du tribunal?
C'est une requête ou une conciliation?
Qu'est-ce que le proprio demande? Juste la bouilloire, ou autre chose aussi?
La garantie était bloquée sur un compte?
Une bouilloire, c'est 10€. Votre proprio s'est réellement fendu d'une procédure judiciaire pour 10€?
Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?

Et sinon, c'est une blague?

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panchito
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Re : refus de levée de la garantie locative

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

non, comme déjà dit précédemment ce n'est pas une blague.

j'ai mis ce post car ce sont souvent des locataires qui sont en tord dans la remise du bien loué mais dans le cas contraire, cette garantie locative peut être un piège.

Ici par exemple je suis coincé pour une bouilloire et donc, par conséquent ma garantie locative de même.

Ce n'est absolument pas l'arbre qui cache la forêt comme j'ai pu le lire.. je ne vivais plus dans l'appartement depuis quelques mois puisque je vivais chez ma compagne et je voulais terminer en bons termes avec la propriétaire. J'ai donc donné mon renon en temps et en heure afin que le bail se termine le 31/01/2015.

La propriétaire m'a invité à me rendre à l'appartement ce samedi 31/01 afin de faire l'état des lieux de sortie et que je puisse rendre les clefs. L'état des lieux a été fait par une visite mais sans que quoi que soit ait été signé. La propriétaire devait probablement pallier au plus pressé, à savoir que les démarches administratives soient faites (relevés des compteurs, etc) afin que l'appartement soit prêt pour les locataires suivants qui eux rentraient le lendemain.

L'appartement était nickel. Pas de déterioration ou mauvais usage de celui ci.

Seule une bouilloire manquait .. ^^

Je n'ai pas l'intention de prendre un avocat pour une bouilloire, si je passe devant un juge de paix, je pourrai me défendre seul. Je n'ai absolument pas envie de payer un avocat avec un caution de 300 euros pour récupérer ce qui m'est du.

Le juge de paix va probablement demander une conciliation et désigner un expert et le but était de savoir qui paiera cet expert ?
et aussi de connaître les frais de justice si la requête venait de moi auprès du juge de paix ou si la requête venait de la propriétaire..

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bada
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Re : refus de levée de la garantie locative

C'est pour la caméra cachée ce fil de discussion ?

Elle était en or cette bouilloire.

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panchito
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Re : refus de levée de la garantie locative

Je rassure tout le monde, tout a été fait dans les règles de l'art et surtout du droit

les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliable anticipativement sauf clause expresse prévue au bail. Avez-vous cette clause et si oui pourriez-vous nous la recopier exactement?

Si l'état des lieux de sortie n'est pas réalisé par un expert mandaté par les parties, mais qu'il se fait à l'amiable entre les parties, il doit absolument être signé par ces dernières. Si votre propriétaire a dit que tout est OK pourquoi ne pas vous être empressée de confirmer cela par écrit et de le lui envoyer par recommandé?

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..

Par un pli judiciaire envoyé par le tribunal en recommandé?

S'agit-il d'une requête? Pouvez-vous la recopier?
Vous allez prendre un avocat à min 150€/h +TVA pour une bouilloire électrique?

J'ai l'impression que cette bouilloire est l'arbre qui cache une forêt.

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ChristopheDelagrange
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Re : refus de levée de la garantie locative

patlot a écrit :

non, comme dit plus an, j'ai mis fin anticipativement au bail (d'un an) car je me suis mis en ménage et je loue une maison à présent. Mon contrat était du 06/01/2014 au 06/01/2015.  Conformément au droit, j'ai averti la propriétaire à temps par lettre recommandée.

OK. C'est plus clair.
Il vous suffit donc d'aller à l'audience demandée par le propriétaire, et d'après ce que vous dites le juge devrait vous donner raison.

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

ChristopheDelagrange a écrit :
patlot a écrit :

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..  sad

m'enfin où va t'on?

Votre première ligne est celle-ci :

patlot a écrit :

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.

Votre propriétaire a donc mis fin au bail après un an seulement ? Pourquoi si vite ?
Que s'est-il passé ?

J'ai l'impression que vous ne dites pas tout...

non, comme dit plus an, j'ai mis fin anticipativement au bail (d'un an) car je me suis mis en ménage et je loue une maison à présent. Mon contrat était du 06/01/2014 au 06/01/2015.  Conformément au droit, j'ai averti la propriétaire à temps par lettre recommandée.

Je rassure tout le monde, tout a été fait dans les règles de l'art et surtout du droit.

Etat des lieux d'entrée signée par les 2 parties, garantie locative sur compte à mon nom, état des lieux de sortie qui lui n'a pas été signé.
La propriétaire était pressée car l'état des lieux a eu lieu ce 31/01/2015 et que d'autres locataires ont commencé leur location le 01/02/2015. En réalité, je pense que la propriétaire m'avait plutôt donné rendez vous pour la remise des clefs avant tout (!!) avec comme e mail en avant garde dans le courriel de rendez vous l'état des lieux de sortie qui s'est fait physiquement à l'aide de la propriétaire, de sa petite fille sans avoir déniché quoi que ce soit qui aurait pu faire en sorte que le bien loué se soit détérioré. Que du contraire, les termes "tout est en ordre" ont même été évoqués.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : refus de levée de la garantie locative

patlot a écrit :

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..  sad

m'enfin où va t'on?

Votre première ligne est celle-ci :

patlot a écrit :

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.

Votre propriétaire a donc mis fin au bail après un an seulement ? Pourquoi si vite ?
Que s'est-il passé ?

J'ai l'impression que vous ne dites pas tout...

Dernière modification par ChristopheDelagrange (02-02-2015 23:42:39)

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patlot
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Re : refus de levée de la garantie locative

baloo a écrit :

Allez...

Dites le nous patlot... Vous faites une petite blague à nos experts là non ?


j'aurais bien aimé.. et j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..  sad

m'enfin où va t'on?

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baloo
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Re : refus de levée de la garantie locative

Allez...

Dites le nous patlot... Vous faites une petite blague à nos experts là non ?

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Aime ce post :

PIM

patlot
Pimonaute
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refus de levée de la garantie locative

Bonjour à tous,

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.
Un état des lieux d'entrée a été établi et signé.
Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.
Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative, or j'ai besoin de celle ci pour payer mon autre garantie locative dans mon nouveau domicile.

Cela devient réellement de l'enfantillage mais néanmoins, je suis bloqué car la propriétaire refuse de signer pour que je puisse reprendre cette garantie locative.

Je sais que je peux passer par le juge de paix, mais quels seraient les moyens alternatifs?
Quels seraient les coûts d'une requête devant le juge de paix?

Qui supporterait les coûts de la désignation d'un expert désigné par le juge de paix?

merci d'avance pour toutes vos réponses, dans ce dossier qui m'ennuie tellement c'est un peu "bébête"

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