RW: Citerne à mazout non étanche : vice caché ?

S'il l'a écrit, appelez le en garantie via justice, sans trainer. Attendez-vous à une catastrophe au niveau du délai de la justice et des assurances qui se renvoie la balle. Comptez 10 ans de procédures...

Ceci étant dit, faites le nécessaire avant que la pollution ne s'aggrave.

J'ai eu un problème presque similaire avec la maison d'un proche que j'ai aidé à l'achat il y a environ 5 ans. Difficile de trouver de l'info car c'est rare.

Comme je suis parano, je soupçonnais la vieille chaudière à mazout d'être reliée à une citerne vieille et poreuse (années 70). Donc j'ai commencé à étudier les clauses complexes de l'acte de vente standard, et à en discuter avec le notaire de l'acheteur.

Le vendeur évidemment disait que tout était OK, mais il ne pouvait pas le savoir, la citerne est dans le sol, il n'a rien vérifié, et en plus c'est pas lui qui a fait construire la maison.

Plus étonnant, le notaire me poussait à accepter la clause standard qui dit que tout est en ordre, sans vérifier. C'est une citerne de MOINS DE 3000 litres. Donc juste une déclaration suffisait. Attention, je ne me souviens plus exactement des règles, et ça peut changer. Le notaire lui-même s'y perdait! J'ai du un peu m'énerver pour lui faire réaliser qu'il voulait faire prendre un gros risque à l'acheteur.

Finalement, lassé, il a signé tel quel. En gros, on abandonne le droit aux vices cachés, et on considère que la citerne est ok (sans rien savoir sérieusement!).

Dès les premiers mois d'automne, problèmes de chaudière, je fais appel à un testeur d'étanchéité agréé (ça se passe en Wallonie). Il est très sérieux et sympa, il fait un test très fin, mais est au regret d'annoncer qu'il ne peut la déclarer conforme. Elle fuit très légèrement. Donc couleur "orange". Ca veut dire interdiction de la remplir à nouveau, mais pas de dépollution nécessaire, juste une neutralisation.

Enfin "juste"... une neutralisation, faut déjà trouver l'entreprise compétente, j'ai du la faire venir de Flandre. 2 camions gigantesques, 1 pour aspirer, l'autre pour remplir de sable tout le volume. Cout: 1300 euros. Pour un truc qu'on n'utilisera plus jamais et qu'on doit oublier. Installation passés au gaz et je le conseille à tout le monde quand c'est possible.

Attestation officielle reçue, à garder précieusement. Je considère que c'est une plus-value d'une certaine manière, car dans la région, beaucoup de maisons ont de vieux systèmes au mazout, et je suis sûr que peu de gens ont fait les choses dans les règles comme moi. Quand il la revendra, ça fera partie du dossier de la maison, avec toutes les autres factures.

Si la citerne reçoit un code "rouge". Là c'est pas bon... Si c'est votre cas, ça peut être compliqué. Je ne veux pas être alarmiste, car en fait personne n'a pu me donner de cas concrets de ce qui se passerait. Mais on parle de dépollution du sol très couteuse. Avec enlèvement de la citerne obligatoire pour voir l'étendue de la pollution. En plus, enlever la citerne peut poser des problème de stabilité du batiment quand elle est enterrée trop près des fondations... C'est d'ailleurs pour ça que j'ai choisi la neutralisation, qui consiste à la remplir d'un sable neutre pour la lester (empêcher qu'elle remonte comme un ballon dans une piscine), et empecher qu'elle s'écrase sous la pression des terres, et donc la laisser là pour l'éternité.

Dans votre cas il faut donc étudier précisément les clauses de l'acte de vente. Mais sachez que les notaires ne sont pas forcément les gurus dans ce domaine. La tendance est à fourguer des clauses qui font tout accepter à l'acheteur, parce que sinon ça crée trop de conflits juridiques interminables. Et j'ai constaté que le notaire, qui pourtant est sérieux et pointilleux, était un peu perdu avec ces histoires de - de 3000 et + de 3000l.

La législation incite effectivement à ne pas se poser la question pour les petites citernes, car si on teste et que c'est rouge, les problèmes commencent. On récompense en fait les négligences.

Un conseil d'avocat spécialisé ne serait pas superflu. Mais je dis bien un SPECIALISTE qui a déjà eu des cas pareils (probablement difficile à trouver). Sinon il va vous donner des infos que vous pourrez trouver vous-même sur Internet en 1 heure...