forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Clause valable également pour les baux commerciaux ?

10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS

Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à
celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de
sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur,
ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété

Cette clause 10 est elle valable aussi pour les baux commerciaux ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

@ erico: j'ai déplacé votre question vers ce nouveau sujet. Il faut éviter de mélanger les thèmes dans un fil de discussion.

Pour la comparaison des clauses de bail, voyez dans notre modèle online l'article 10 équivalent du bail commercial.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Ok, sorry Pim.


Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim      tongue

Dernière modification par Erico (06-02-2015 09:06:31)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Erico a écrit :

Ok, sorry Pim.


Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim      tongue

C'est vrai que ce sont de beaux baux


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

PIM a écrit :
Erico a écrit :

Ok, sorry Pim.


Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim      tongue

C'est vrai que ce sont de beaux baux

et pas que pour bobos !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement Sous option BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    consequat. in Praesent adipiscing diam commodo