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Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

baloo
Pimonaute assidu
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Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Bonjour,

L’enregistrement des baux  au 6 ème bureau de bruxelles est-il devenu une mission impossible ?

Le 01/12/2014, envoi de mon bail par e-mail pour enregistrement auprès du bureau de bruxelles VI

Aucune confirmation ne m’est encore parvenue, ni meme un accuse de reception en attente de son traitement definitive.

Le service est également injoignable par tel – un message demande de rappeler plus tard…
Leurs coordonnées sont reprises ici
http://www.cadastre.be/Belgique/Bruxell … istrement/


J’ai connu il y a peu des délais d’une semaine à 15 jours par le passé.

Quelqu’un peut-il m’indiquer s’il est habituel d’attendre plus de 2 mois ?

Merci.

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panchito
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Pour certains de mes biens, je dépens du même bureau que vous.

Ne voyant rien venir pour une demande d'enregistrement par mail, voici la réponse que j'ai reçue à la question posée par mail:

Depuis le début de cette année, les contrats de bail reçus par e-mail ne sont plus renvoyés par la poste.

Votre contrat de bail est néanmoins enregistré et sera consultable électroniquement dans MyMinfin.(après scanning : délai d’environ 6 mois).

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grmff
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Vous avez fait votre part: soumettre le bail à l'enregistrement.

J'espère (pour moi et très égoïstement) que le locataire va devoir partir et partira sans indemnité ni préavis puisque le bail n'est pas enregistré.

Vous pourrez alors vous retourner contre l'état qui n'a pas fait son travail, faire payer votre avocat via le SNPC ou un moyen de crowdfunding, médiatiser le tout, et trouver un politicien qui fera changer la loi qui est idiote et met tout le monde dans l'embarras et l'insécurité juridique.


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panchito
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

puisque le bail n'est pas enregistré.

Si, si, il est bel et bien enregistré mais ils n'envoient plus aucune preuve.

Il faut attendre +/- 6 mois pour en avoir la preuve via My Minfin.

C'est le cas depuis au moins juillet 2014 à Woluwe-Saint-Pierre. Ils croulent littéralement sous les demandes de baux à enregistrer.

Maintenant, ils disent que c'est au locataire à fournir la preuve que le bail n'est pas enregistré...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Certains bureaux (cfr d'autres messages à ce sujet dans le forum) considèrent (parfois abusivement) que tel ou tel bail n'est pas enregistrable parce que telle ou telle mention est manquante...

J'attends de voir, l'un de ces jours, un magnifique procès: un locataire qui part sans préavis parce que, selon lui, le bail n'est pas enregistré... alors que le bailleur l'a envoyé, dans les 2 mois requis, à l'administration.... qui ne l'a pas enregistré parce que, par exemple, la mention obligatoire du 2e prénom est absente !  glasses


Erik DECKERS
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baloo
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

panchito a écrit :

Pour certains de mes biens, je dépens du même bureau que vous.

Ne voyant rien venir pour une demande d'enregistrement par mail, voici la réponse que j'ai reçue à la question posée par mail:

Depuis le début de cette année, les contrats de bail reçus par e-mail ne sont plus renvoyés par la poste.

Votre contrat de bail est néanmoins enregistré et sera consultable électroniquement dans MyMinfin.(après scanning : délai d’environ 6 mois).

Je n'ai jamais fait une demande d'enregistrement en demandant un retour par la poste.

En ce qui me concerne, pour ce bureau, je recevais un mail me confirmant l'enregistrement par e-mail uniquement (comme je le demandais).

Enfin.., l'étape suivante sera sans doute l'enregistrement sur place et payant justifié par le manque de moyens dont dispose l'administration pour ce faire...dans un délai raisonnable.

Et si ils répondaient au moins au telephone... je n'ai pas envie de prendre 1/2 journée de congé pour aller sur place...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Ce sera dans votre "My MinFin" dans 6 mois. Il faut leur laisser le temps de scanner votre bail puis l'ELE et ensuite d'uploader tout cela dans votre casier fiscal!

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

panchito a écrit :

Ce sera dans votre "My MinFin" dans 6 mois. Il faut leur laisser le temps de scanner votre bail puis l'ELE et ensuite d'uploader tout cela dans votre casier fiscal!

Et dans le My MinFin du locataire aussi ? (s'il veut savoir si son bail est enregistré)


Erik DECKERS
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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Oui, c'est pour cela que j'indique non seulement le 2ème prénom mais aussi le NN du locataire.

Comme cela, le locataire n'a qu'à aller voir lui-même dans son My Minfin

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Himura
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

panchito a écrit :

Oui, c'est pour cela que j'indique non seulement le 2ème prénom mais aussi le NN du locataire.

Comme cela, le locataire n'a qu'à aller voir lui-même dans son My Minfin

C'est moins pratique pour un locataire non-Belge :-)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

C'est moins pratique pour un locataire non-Belge :-)

Pas du tout, dès qu'un non-belge a l'intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, il a l'obligation de s'inscrire à la commune (ancien titre de séjour qui s'appelle maintenant E-ID pour non-belge).

Dès qu'il est inscrit, il reçoit un Numéro de Registre national et peut déclarer ses impôts sur My MinFin, puisqu'il est officiellement résidant en Belgique.

On parle bien ici d'un bail de résidence principale. Qui irait louer à des non Belges un bien à titre de résidence principale sans avoir vérifié qu'ils sont bien en séjour légal en Belgique?

C'est valable pour tout non belge même les ressortissants européens!

Dernière modification par panchito (09-02-2015 12:56:10)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Et beaucoup de communes réclament qu'il soit domicilié pour l'inscrire. C'est un fait connu, et on tourne fatalement en rond.

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baloo
Pimonaute assidu
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Messages : 99

Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

baloo a écrit :

En ce qui me concerne, pour ce bureau, je recevais un mail me confirmant l'enregistrement par e-mail uniquement (comme je le demandais).

Je pense que le 6 ème bureau m’a entendu…

Je viens de recevoir la confirmation d’enregistrement par mail après…70 jours calendriers.

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PIM

grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Tiens, en passant sur ma "taxbox", je constate que le dernier bail enregistré date du 17/4/2014, a été envoyé à l'enregistrement en date du 29/4/2014 et enregistré en date du 5 mai 2014, en même temps qu'un autre bail. Les états des lieux enregistrés en même temps ne figurent pas dans ma taxbox.

Aucun des (nombreux) baux suivant n'apparaît dans la taxbox, alors que j'ai reçu de retour la preuve de leur enregistrement...

Vivement qu'un de mes locataires se barre en ne prétendant pas prester de préavis ni payer d'indemnité, qu'on puisse attaquer l'Etat.


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panchito
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Re : Délai de réponse du 6ème bureau SPF Finance pour enregistrement bail

Aucun des (nombreux) baux suivant n'apparaît dans la taxbox

Normal, ils disent qu'ils leur faut au moins 6 mois, après avoir apposé le cachet de l'enregistrement, pour ensuite scanner le bail et l'uploader dans les taxbox du bailleur et du preneur.

6 mois, pour faire un scan et un upload....

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