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    Occupation personnelle du bailleur

    Agathe
    Pimonaute assidu
    Lieu : Berchem Sainte Agathe
    Inscription : 14-01-2012
    Messages : 40

    Occupation personnelle du bailleur

    Bonjour,
    Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
    Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".

    Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?


    Comment dois-je réagir ?
    Merci.


    L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    grmff a écrit :

    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


    quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

    parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

    Dernière modification par Erico (08-02-2015 11:45:05)


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    Erico a écrit :
    grmff a écrit :

    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


    quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

    parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

    Ben non. Relisez-moi.

    Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.

    Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    Ok pour une occupation prof en personne physique

    Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Agathe
    Pimonaute assidu
    Lieu : Berchem Sainte Agathe
    Inscription : 14-01-2012
    Messages : 40

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    merci pour vos réponses


    L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    Erico a écrit :

    Ok pour une occupation prof en personne physique

    Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

    C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs - imaginez un appartement à la mer...).

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Occupation personnelle du bailleur

    Je partage le raisonnement de Grmff.   smile


    rexou

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