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Occupation personnelle du bailleur

Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 32

Occupation personnelle du bailleur

Bonjour,
Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".

Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?


Comment dois-je réagir ?
Merci.


L'erreur est humaine, persévérer est diabolique

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Occupation personnelle du bailleur

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Occupation personnelle du bailleur

grmff a écrit :

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Dernière modification par Erico (08-02-2015 12:45:05)


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Occupation personnelle du bailleur

Erico a écrit :
grmff a écrit :

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...


quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Ben non. Relisez-moi.

Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.

Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Occupation personnelle du bailleur

Ok pour une occupation prof en personne physique

Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok


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Agathe
Pimonaute assidu
Lieu : Berchem Sainte Agathe
Inscription : 14-01-2012
Messages : 32

Re : Occupation personnelle du bailleur

merci pour vos réponses


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 536

Re : Occupation personnelle du bailleur

Erico a écrit :

Ok pour une occupation prof en personne physique

Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs - imaginez un appartement à la mer...).

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Occupation personnelle du bailleur

Je partage le raisonnement de Grmff.   smile


rexou

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