Occupation personnelle du bailleur

Agathe · #1 07-02-2015 21:08:01

Bonjour,
Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".

Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?

Comment dois-je réagir ?
Merci.

grmff · #2 08-02-2015 10:25:06

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

Erico · #3 08-02-2015 11:44:07

grmff a écrit :

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.
Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.
Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.
S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Dernière modification par Erico (08-02-2015 11:45:05)

grmff · #4 08-02-2015 13:34:23

Erico a écrit :

grmff a écrit :
S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.
Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.
Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.
S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?
parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Ben non. Relisez-moi.

Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.

Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.

Erico · #5 08-02-2015 15:27:23

Ok pour une occupation prof en personne physique

Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

Agathe · #6 08-02-2015 20:19:24

merci pour vos réponses

Himura · #7 09-02-2015 11:46:55

Erico a écrit :

Ok pour une occupation prof en personne physique
Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs - imaginez un appartement à la mer...).

rexou · #8 10-02-2015 16:58:22

Je partage le raisonnement de Grmff. smile

Occupation personnelle du bailleur

Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Re : Occupation personnelle du bailleur

Pied de page des forums