[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Démission forcée du Syndic

LeCommandeur
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 19-03-2014
Messages : 17

Démission forcée du Syndic

Bonjour,

Un des copropriétaire exige que le point suivant soit inscrit à l'ordre du jour: Démission du Syndic

Sachant que chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire n'importe quel point à l'ordre du jour de l'AG, a-t-il le droit de forcer le Syndic à la démission sans aucun grief ?

D'autant plus que cette année, le Syndic a très bien travaillé. Les charges sont en baisse et la gestion de l'immeuble est optimale.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 781

Re : Démission forcée du Syndic

En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

Donc le Syndic fera rapport de ses activités à l'AG. Ensuite il demandera aux CP de lui donner décharge et quitus pour l'année écoulée.

Après votre vote, il aura ou non obtenu décharge et quitus de l'AG et vous les CP, assumerez à partir de ce moment toutes les responsabilités liées à ces actes ou non-actes de l'année écoulée.

Ensuite vous devrez aussi voter pour renouveler son mandat pour l'année qui suit.

D'office.

Donc le CP en question devrait plutôt intituler son point "Choix d'un nouveau Syndic" et venir avec des CV et des propositions d'honoraires...

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Démission forcée du Syndic

Panchito a écrit :

En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

Non, pas nécessairement.
Si le syndic a un contrat de 3 ans et que l'on se trouve dans la 1ère ou la 2ème année, il n'y a pas de réélection du syndic prévue.

Mais, tout CP a le droit de mettre ce point à l'ODJ de AG et il faut alors voter et réunir 50% des quotités + 1 pour que le point de l'ODJ soit appliqué.


bada

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 149

Re : Démission forcée du Syndic

A supposer que le mandat du syndic se poursuive contractuellement pour une période s'étendant au-delà de l'AG, le copropriétaire n'aurait-il pas dû intituler son point soumis au vote de l'AG comme suit : révocation du syndic.
Le syndic est susceptible d'être révoqué pendant son mandat par l'AG. La démission du syndic est un acte unilatéral émanant de lui-même.
La révocation du syndic devrait être accompagnée de la désignation d'un nouveau syndic, sans quoi l'ACP serait dépourvue de tout syndic.
Si le mandat du syndic se termine lors de l'AG, celle-ci peut, par vote, renouveler le mandat ou pourvoir au remplacement du syndic sans qu'il soit question de démission ou de révocation.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

RW urbanisme: amnistie ou prescription ? pim.be/blog/rw-urbani…

Il y a 5 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    3ae7780ee327cd76bc963872e3c4fa37HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH