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    Démission forcée du Syndic

    LeCommandeur
    Pimonaute
    Lieu : Nivelles
    Inscription : 19-03-2014
    Messages : 19

    Démission forcée du Syndic

    Bonjour,

    Un des copropriétaire exige que le point suivant soit inscrit à l'ordre du jour: Démission du Syndic

    Sachant que chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire n'importe quel point à l'ordre du jour de l'AG, a-t-il le droit de forcer le Syndic à la démission sans aucun grief ?

    D'autant plus que cette année, le Syndic a très bien travaillé. Les charges sont en baisse et la gestion de l'immeuble est optimale.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 664

    Re : Démission forcée du Syndic

    En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

    Donc le Syndic fera rapport de ses activités à l'AG. Ensuite il demandera aux CP de lui donner décharge et quitus pour l'année écoulée.

    Après votre vote, il aura ou non obtenu décharge et quitus de l'AG et vous les CP, assumerez à partir de ce moment toutes les responsabilités liées à ces actes ou non-actes de l'année écoulée.

    Ensuite vous devrez aussi voter pour renouveler son mandat pour l'année qui suit.

    D'office.

    Donc le CP en question devrait plutôt intituler son point "Choix d'un nouveau Syndic" et venir avec des CV et des propositions d'honoraires...

    En ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Démission forcée du Syndic

    Panchito a écrit :

    En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

    Non, pas nécessairement.
    Si le syndic a un contrat de 3 ans et que l'on se trouve dans la 1ère ou la 2ème année, il n'y a pas de réélection du syndic prévue.

    Mais, tout CP a le droit de mettre ce point à l'ODJ de AG et il faut alors voter et réunir 50% des quotités + 1 pour que le point de l'ODJ soit appliqué.


    bada

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 881

    Re : Démission forcée du Syndic

    A supposer que le mandat du syndic se poursuive contractuellement pour une période s'étendant au-delà de l'AG, le copropriétaire n'aurait-il pas dû intituler son point soumis au vote de l'AG comme suit : révocation du syndic.
    Le syndic est susceptible d'être révoqué pendant son mandat par l'AG. La démission du syndic est un acte unilatéral émanant de lui-même.
    La révocation du syndic devrait être accompagnée de la désignation d'un nouveau syndic, sans quoi l'ACP serait dépourvue de tout syndic.
    Si le mandat du syndic se termine lors de l'AG, celle-ci peut, par vote, renouveler le mandat ou pourvoir au remplacement du syndic sans qu'il soit question de démission ou de révocation.

    Hors ligne

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