PV de Carence (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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PV de Carence

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

PV de Carence

bonjour,

que doit contenir un PV de carence?

quelqu'un peut-il m'envoyer un modèle?

merci!

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
Site Web

Re : PV de Carence

1. élection du président et secrétaire
2. vérification par le président (assisté par le secretaire) de la liste des présences fait par le syndic et cloturé à l'heure Y mentionné dans l'invitation
- constat par le président que le quorum n'est pas atteint à l'heure Y
- constat par le président que la session ne peut pas prendre des décisions valables
- mention que la session suivante (avec le même ordre du jour) sera tenu le X à Yh dans la salle A et que le syndic enverra les invitations avant la date X-15.


Cordialement,

Luc

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Aime ce post :
bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : PV de Carence

- mention que la session suivante (avec le même ordre du jour) sera tenu le X à Yh dans la salle A et que le syndic enverra les invitations avant la date X-15.

Non, ça c'est de la responsabilité SEUL du syndic.


bada

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : PV de Carence

bada a écrit :

- mention que la session suivante (avec le même ordre du jour) sera tenu le X à Yh dans la salle A et que le syndic enverra les invitations avant la date X-15.

Non, ça c'est de la responsabilité SEUL du syndic.

Date et place: oui
La mention dans le PV: président de l'AG, si le syndic a déja une place et date.


Cordialement,

Luc

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