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Bonjour,
Je donne en location un appartement dans un immeuble géré par un syndic. Ce dernier vient de m'adresser un courrier m'informant qu'il a reçu une fois de plus des plaintes sur les agissements de mes locataires (nuisances sonores principalement). Ces nuisances durent apparemment depuis plusieurs mois mais c'est la première fois que j'en ai connaissance.
Dans son courrier, le syndic me demande prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser cette situation.
La lettre ne mentionne pas s'il y a un ou plusieurs plaignants, ni le nombre de plaintes reçues.
Quelles sont mes obligations? Pour info, j'ai communiqué le règlement d'ordre intérieur aux locataires lors de la signature du bail.
N'est-ce pas le syndic qui doit veiller au respect du règlement d'ordre intérieur?
Merci d'avance pour vos conseils,
Aflmac
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Votre syndic a raison.
Le syndic n'a pas de contact avec les locataires mais uniquement avec les propriétaires.
C'est à vous à recadrer votre locataire.
Le syndic peut aller jusqu'à vous demander de rompre votre bail avec ce locataire si le problème est répétitif.
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Merci pour votre réponse :-).
Concernant la possibilité de devoir rompre le bail à la demande du syndic, connaissez-vous l'article de loi qui y fait référence?
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Merci pour votre réponse :-).
Concernant la possibilité de devoir rompre le bail à la demande du syndic, connaissez-vous l'article de loi qui y fait référence?
Ce qui est invoqué par Bada, à ma connaissance, c'est le concept de la jouissance des lieux "en bon père de famille" probablement prévue dans l'acte de base/règlement de copropriété.
La résiliation du bail ne pourra être prononcée que par le juge de paix (ou arbitre).
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