avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

anneetmichel · #1 20-02-2015 22:27:41

Bonjour ou bonsoir ;-)

Propriétaire d'une maison de 4 logements dont 3 sont chauffés par une chaudière au mazout unique.
Les baux actuels prévoient un répartition des frais de chauffage à la proportionnelle en fct des surfaces.
Nous avons décidé d'installer des calorimètres électroniques (ISTA en location)

Ou pourrais je trouver un exemple d'avenant au bail qui concerne ce changement ???

Merciiiiiiiiiiii les amis ;-)

Michel de Anneetmichel

Erico · #2 21-02-2015 09:04:18

ça m'étonnerait que vous trouviez ça, il faudra le rédiger vous même je pense

maintenant c'est quand même une modification unilatérale d'une partie , importante , du contrat, je ne sais pas si vous pouvez faire ça sans l'accord des locataires.

Dernière modification par Erico (21-02-2015 09:05:31)

PIM · #3 21-02-2015 11:02:46

L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.

Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.

Erico · #4 21-02-2015 12:05:07

PIM a écrit :

L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.
Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.

oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord sad

Dernière modification par Erico (21-02-2015 12:05:27)

PIM · #5 21-02-2015 14:34:16

Erico a écrit :

PIM a écrit :
L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.
Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.

oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord

Le principe d'un avenant à signer par les 2 parties, c'est évidemment que les 2 parties soient d'accord de le signer !...

A priori, prévoir que le locataire paie dorénavant sur base de ses consommations réelles au lieu d'un forfait au m², ne devrait pas poser de problème (mais on a déjà vu de tout....)

Erico · #6 21-02-2015 15:05:27

Il faut voir ce que anneetmichel entend par : NOUS avons décidé ......le nous, c'est eux les proprios ou c'est les proprios et les locs ?

anneetmichel · #7 25-02-2015 14:39:14

Erico j'apprécie particulièrement vos interventions constructives big_smile
...Allez sans rancunes sans doute que ma question a reveille en vous un vieux traumatisme de bailleur roll

Merci PIM ;-) j'ai sur base de vos infos construit mon avenant

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