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    avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    anneetmichel
    Pimonaute
    Lieu : liege
    Inscription : 25-02-2014
    Messages : 17

    avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    Bonjour ou bonsoir ;-)

    Propriétaire d'une maison de 4 logements dont 3 sont chauffés par une chaudière au mazout unique.
    Les baux actuels prévoient un répartition des frais de chauffage à la proportionnelle en fct des surfaces.
    Nous avons décidé d'installer des calorimètres électroniques (ISTA en location)

    Ou pourrais je trouver un exemple d'avenant au bail qui concerne ce changement ???

    Merciiiiiiiiiiii les amis ;-)

    Michel de Anneetmichel

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    ça m'étonnerait que vous trouviez ça, il faudra le rédiger vous même je pense


    maintenant c'est quand même une modification unilatérale d'une partie , importante , du contrat, je ne sais pas si vous pouvez faire ça sans l'accord des locataires.

    Dernière modification par Erico (21-02-2015 09:05:31)


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
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    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.

    Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    PIM a écrit :

    L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.

    Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.



    oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord    sad

    Dernière modification par Erico (21-02-2015 12:05:27)


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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    Erico a écrit :
    PIM a écrit :

    L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du...) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article ... du bail existant.

    Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.



    oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord    sad

    Le principe d'un avenant à signer par les 2 parties, c'est évidemment que les 2 parties soient d'accord de le signer !...

    A priori, prévoir que le locataire paie dorénavant sur base de ses consommations réelles au lieu d'un forfait au m², ne devrait pas poser de problème (mais on a déjà vu de tout....)


    Erik DECKERS
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    Il faut voir ce que  anneetmichel entend par :  NOUS avons décidé ......le nous, c'est eux les proprios ou c'est les proprios et les locs ?


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    anneetmichel
    Pimonaute
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    Messages : 17

    Re : avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques

    Erico j'apprécie particulièrement vos interventions constructives  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile
    ...Allez sans rancunes sans doute que ma question a reveille en vous un vieux traumatisme de bailleur roll


    Merci PIM ;-) j'ai sur base de vos infos construit mon avenant

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