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PV d'AG et …action en justice

oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

PV d'AG et …action en justice

Bonjour,
une petite copropriété (11 appart) .. AG dans les status en mai.. mais sans signe du Syndic (copro "bénévole" ) .. a été organisé septembre 2014.

Dans l'AG, je signale l'erreur sur le quotité (augmenté de 16/10000) , je présente un devis d'un Syndic Pro, les comptes ne sont pas précise, des entrées et sorties n'y sont pas. (Peinture cage escalier sur 5 étages).

Bref, les comptes sont approuvé, le syndic est reconduit et en plus augmentation des charges. Sans aucun mot sur la nouvelle loi, des décisions sont prises quand a faire trois devis (nettoyage des communs) et des actions lui sont demandé sur certain point.

Plus aucunes nouvelles, la porte d'entrée est cassée donc ouvert en permanence, les extincteurs ne sont pas entretenu, le détecteur d'incendie est déconnecté…et j'en passe. La même société de nettoyage est reconduite.
Impossible de voir les documents de la copropriété ! refus pure et simple du Syndic.

Jusqu'a ce week-end, on reçois un document demandant de clôturer les comptes (+- 250euro/copro) et augmentation des charges pour le 1avril.

Alors, pas de PV, des membres du conseil (President, assesseur) viennent d'écrire une lettre.

J'ai pris la décision de ne pas payer, ni les 250euro, ni l'augmentation.. notre prochain AG doit se tenir début mai.

Je precise juste que dans la copropriété, y a des personnes âgées qui n'osent pas, et des jeunes qui s'enfoute et d'autres

La loi parle des 4 mois pour fournir le PV, je pense le seul "document" pour une action. On ne l'a pas, on fait quoi apres 7 mois !


Quel chance j'ai devant un Juge De Paix, en précisant que je veux que ce soit la copropriété qui ouvre une procédure et non moi envers la copropriété !


Merci

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 003

Re : PV d'AG et …action en justice

Avec tout le bazar que vous décrivez, vous devez changer de syndic.

Vous avez approuvé les comptes ???? bizarre avec toutes les plaintes que vous formulez.

Fournir, rédiger et vous faire parvenir le PV d'AG, c'est pas 4 mois mais 1 mois.
4 mois, c'est pour la requête en justice après, c'est terminé (plus de réclamation)

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