points à l'ordre du jour A.g.

Zlurp · #1 02-03-2015 14:33:43

Bonjour,
Nous avons reçu la convocation pour 'A.G. , il est écrit: nous vous invitons à formuler par écrit les points que vos désirez mettre à l'ordre du jour.
J'ai envoyé un email avec des points dont je voudrais qu'on parle , notamment la mise en conformité de l'acte de base.
J'ai demandé au syndic si un email suffisait ou si je devais envoyer une copie par courrier ordinaire, je n'ai pas eu de réponse.
Pensez-vous qu'un email est suffisant ?

Merci

bada · #2 02-03-2015 16:19:46

Un mail suffit et est considéré comme un courrier.

Par contre, ce qui n'est pas normal, alors que vous avez déjà reçu la convocation, c'est de pouvoir ajouter des points à l'ODJ.
L'ODJ doit vous parvenir au moins 15 jours avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu. Quinzaine qui a du être déterminée suite à la nouvelle loi de 2010.

Et comme tous les CP connaissent cette quinzaine, tous savent jusque quelle date il peuvent envoyer les points qu'ils veulent inscrire à l'ODJ

Or, vous avez déjà reçu la convocation donc il n'est plus possible d'ajouter des points à l'ODJ.

GT · #3 02-03-2015 16:27:02

L'Art. 577-6, § 3, Code civil prévoit d'une part que la convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion et d'autre part que le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins TROIS SEMAINES avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

Dans le cas présenté, la demande du syndic est pour le moins surprenante.

La loi ne fixe pas la manière (courrier simple, par recommandé, mail) à laquelle les copropriétaires doivent recourir pour adresser leurs propositions écrites au syndic.

Dernière modification par GT (02-03-2015 16:29:46)

bada · #4 02-03-2015 17:25:51

GT a écrit :

qu'il a reçues au moins TROIS SEMAINES avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu

Exact, mon stylo a oublié une semaine.

bada · #5 07-03-2015 17:55:57

"en tour de table" ? à la fin de l'AG ?
Si cela plait à certain de discuter de tout et de rien à la fin de l'AG, il peuvent le faire mais c'est en fait, après l'AG.

Et si un CP, sans consulter les autres CP veut mettre ce point à l'ODJ de l'AG de l'année suivante, il peut le faire dès à présent en demandant au syndic de l'inscrire, sans même consulter les autres CP et je ne vois pas pourquoi cette demande ou ce souhait fait l'objet d'une écriture au PV

Il a été inscrit dans le PV décisionnel que l'on mettrait ce point à l'ODJ de l'année suivante ?????

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