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Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Bonjour

Je suis propriétaire bailleur. Mon locataire, pas tout juste de la tête, est absent de son studio depuis quelques semaines.

Il a été emporté par les pompiers suite à un incendie volontaire de sa part, et placé à l'hôpital pour une opération de la hanche programmée précédemment.

Son cas est particulier et triste à la fois. Handicapé suite à un accident (de travail je pense), souffrant de trouble psychiatrique, algérien ayant toujours travaillé en Belgique jusqu'à un accident et sans famille ni lien en Algérie, il a transité par une institution qui n'a rien géré, et l'a laissé être radié d'office.

Aujourd'hui, il est donc "sans papier". Son dossier est en ordre, mais le Service des Etrangers a tellement de délai qu'il est sans revenu. Il a des réserves mais elles s'amenuisent. Il est sous administration de bien, et donc un juge doit donner son autorisation à chaque fois qu'il faut aller rechercher le loyer...

Actuellement, il a un mois de loyer (février) et un mois de loyer et charges (mars) impayés. La garantie n'a jamais été constituée.

Les services sociaux qui s'occupent du gaillard, et son administrateur de bien, ont essayé de le placer, mais malheureusement, ils n'ont trouvé aucune place pour lui. Par ailleurs, les psy qui l'ont en charge l'ont déclaré apte à vivre seul.

Les pompiers avaient déclaré "Pas fou de laisser un gars comme cela tout seul en autonomie?" Les policiers étaient d'accord. Les infirmiers aussi... En fait, tous ceux qui étaient venu lors de l'incendie étaient de cet avis. Et cela a fait du monde:2 camions de pompiers avec les pompiers assortis, deux ou trois ambulances, 3 ou 4 voitures de police, etc...

Aujourd'hui, j'apprends que mon locataire revient lundi prochain. Tous les locataires sont paniqués, et menacent de partir. Du coup, je suis paniqué aussi. A moins que le soit, en fait, niqué...

Cerise sur le gateau, il n'est pas domicilié dans le studio, étant donné qu'il est sans papier....

Je cherche donc une procédure en urgence pour empêcher son retour.

Des idées, quelqu'un?
Une expérience, peut-être?


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Tidju !
Et les services sociaux + administrateur ?, ils s'en lavent les mains ?

D'un point de vue strictement "bailleur", sans autres considérations: ce locataire ne paye pas son loyer, met le feu, etc. : bail résiliable à ses torts.
Introduire une requête et changer la serrure (je signe Rexou pour ce message ?)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Tidju, comme tu dis. Oui, ils s'en lavent les mains. Les psy ont dit qu'il pouvait sortir (et ne devait pas être mis en HP), et donc il sort.

Légalement, je ne peux pas changer la serrure, évidemment.
Introduire une requête? Oui, je suis en droit de le demander.  Mais combien de temps cela va-t-il prendre? Il sera chez lui vite (mal) fait, et tous mes locataires vont se barrer. Vite fait aussi...

Pourquoi je n'ai pas envoyé la requête en expulsion? Parce que cela mettait en péril sa procédure de régularisation! C'est donc par pure humanité que je me fais entuber.

Je vous avoue que je suis furibare.

Merci les services sociaux.

J'ai rendez-vous demain à 15h. Si je n'ai pas une solution à ce moment, je relaterai en long en large et en couleur l'ensemble de l'histoire, avec les noms des organismes qui m'ont foutu un bordel pas possible. Un bel article dans la presse suivra sans doute (Journalistes de tous les pays, contactez moi par MP...)


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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

grmff a écrit :

Une expérience, peut-être?

Optimiste ! roll

C'est bien une histoire belge ça... Plein d'intervenants publics, mais tous poussent ça chez les autres pour terminer chez ceux qui s'en lavent les mains ou qui veulent aider mais en subiront des conséquences personnelles.

Est-ce qu'un juge de paix ne serait pas compétent pour "entendre" cette histoire, la comprendre, et forcer un peu la main à qui de droit pour que ça se règle positivement ?
(Si on ne demande pas l'expulsion pure et simple, il ne la prononcera pas non plus. Leur rôle est avant tout de juger en âme et conscience...)

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Bonjour,

Voici quelques pistes de réflexion :

-          Il semblerait qu’il y ait eu un couac aux urgences psychiatriques et que votre locataire aurait dû être placé en institution. Comme en tant que bailleur, vous devez assurer une jouissance paisible à vos locataires ainsi que leur sécurité, vous pourriez vous baser là-dessus pour demander une mise en observation (internement) de la personne (en plus de celle des biens) de votre locataire. Ceci dit, cette matière n’étant pas notre spécialité, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un organisme plus spécialisé, tel Similes par exemple.
-          Toujours sur base d’assurer une occupation paisible à tous vos locataires ainsi que leur sécurité, demander au juge paix la résolution du bail aux torts du preneur. En outre, si c’est possible en l’espèce, souligner que les lieux ont été détruits (ou partiellement détruits) du fait intentionnel du locataire et donc inoccupables. Vu l'urgence de la situation et de la sécurité des autres occupants, peut-être tenter une action en référé?
Tout cela bien sûr avec des preuves càd des attestations écrites des autres locataires, des pompiers, des policiers intervenus sur les lieux que vous pourriez récolter dès à présent (si ce n'est déjà fait) pour avoir un dossier complet déjà prêt.

Ce sont quelques éléments de réponse. En bref, s'il n'y a pas d'accord satisfaisant avec les partenaires sociaux, la case avocat sera à mon avis à conseiller pour tenter la requête en urgence :-(


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 482

Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Avez-vous examiné ou fait examiner la praticabilité de la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Apparement, étant donné qu'il est "sans papier", ses frais ne seraient pas couverts par l'Inami. En clair, les pouvoirs publics s'en lavent les mains et me remballent le coco. Non pas parce qu'il est sain d'esprit, mais parce qu'il n'y a pas de subside pour payer son internement.

La suite dans les journaux?

Pour rappel, s'il est "sans papier", c'est parce qu'il a été radié d'office par la faute de l'institution qui l'avait hébergé...


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Action en référé pour éviter le retour d'un locataire

Je ne sais si j'ai raconté la suite de ce qui s'est passé il y a 3 ans.

A l'époque, dans un premier temps, les services sociaux m'avaient promis qu'il ne reviendrait pas. Puis, à court de solutions, lors de la réunion de 15h le 4 mars 2015, ils m'avaient indiqué que finalement, il revenait quand même...et que je ne pouvais m'y opposer puisqu'il y avait un bail.

J'étais plus que furieux. Je suis resté poli, mais ils ont bien entendu ce que je pensais d'eux. Je leur ai bien fait comprendre que le succès d'un dossier ne se mesure pas à la possibilité de maintenir un bénéficiaire en place, mais de gérer le bénéficiaire en fonction de ses besoins!

Je leur ai promis qu'il n'y aurait ni porte, ni fenêtre, ni mobilier, ni eau, ni quoi que ce soit dans le logement s'il devait revenir.

"Vous en pouvez pas faire cela!"
"Vous non plus!!! Et moi, je ne ferai rien (que je lui dis la bouche en coeur), mais les autres locataires seront au courant et n'auront pas envie de vivre au dessus d'un incendiaire. C'est sûrement eux qui le feront, vous comprenez mon bon monsieur...  angel "

Croyez le ou non: il n'est pas revenu et on a mis fin au bail avec accord sur les arriérés et les dégâts locatifs et promesse de payement. 3 ans plus tard, toujours pas de trace de payement...


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