Plus-Value

Joe · #1 03-03-2015 17:29:41

Bonjour,

Je m'interroge sur un point mais malheureusement mes recherches restent vaines...

Situation :
Des personnes sont propriétaire d'une maison d'habitation avec terrain. (une seule référence cadastrale pour l'entièreté de la propriété)
Ils souhaitent vendre une partie de leur propriété (qui est le logement familial), à savoir une parcelle de terrain.

Questions :
Lors de la vente de ladite parcelle de terrain, ces personnes seront-elles taxées pour la plus-value de la vente d'un bien non bâti ?
Même si ce bien provient de la division d'un logement familial ?

Merci pour réponses

Dernière modification par Joe (03-03-2015 17:29:54)

GT · #2 03-03-2015 18:00:54

Sur le plan du principe d'une éventuelle plus-value dans les circonstances énoncées, le contact center du SPF FINANCES est susceptible de répondre à la question posée, même dans l'anonymat du demandeur, au tarif téléphonique normal. Tél : 0257 25757. En insistant,peut-être obtiendrez vous même les références du commentaire administratif ou de la circulaire reprenant la réponse à la problématique.

PIM · #3 03-03-2015 18:29:01

Indépendamment de la suggestion pertinente de GT, quelques réflexions:
- vérifier au préalable si la vente divisée projetée est urbanistiquement parlant autorisée : ne faut-il pas un permis de lotir ?
- le terrain "tout seul" ne sera évidemment pas considéré comme étant le logement familial
- pour qu'il y ait plus-value, encore faut-il pouvoir la déterminer.... le terrain "tout seul" serait revendu plus cher que l'achat du tout (maison avec terrain) ?
- attention au risque d'interprétation d'opération spéculative (donc qui sort de la gestion patrimoniale classique)...

Moralité: il vaut mieux effectivement poser plusieurs questions avant de faire cette opération....

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