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Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 141

Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

Bonjour,

Le doute s'installe sur la répartition soit le fonds de roulement soit le fonds de réserve.

1.    Provisions pour un expert en bâtiment :
Nous avons quelques petits soucis que le promoteur traîne à remédier. Il sera proposé à l'AG de faire appel à un expert.
Le coût de cet expert est-il à imputer au fonds de roulement ou au fonds de réserve ?

2.    Remplacement des tubes néons par des tubes LED :
Il sera également proposer de remplacer une partie des néons du parking par des LED. Fonds de roulement ou fonds de réserve ?
En plus, certains néons sont à remplacer ce qui fait pencher vers le fonds de roulement. Vrai ?

3.    Installation d'un adoucisseur d'eau :
C'est bien le fonds de réserve ?

Merci et bon week-end.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

Bonjour, le fonds de roulement est un fonds auquel on ne touche pas. Celui-ci sert un peu comme fond de caisse dans un magasin.
Pour les travaux si vous avez un fonds de réserve vous pouvez les financier avec celui-ci après accord de l'AG. Sinon cela devient des charges.


Bien à vous.
Scale2601

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

Scale2601 a écrit :

Bonjour, le fonds de roulement est un fonds auquel on ne touche pas. Celui-ci sert un peu comme fond de caisse dans un magasin.
Pour les travaux si vous avez un fonds de réserve vous pouvez les financier avec celui-ci après accord de l'AG. Sinon cela devient des charges.

Ce serait intéressant que vous expliquez la base légale de vos affirmations ...

Pour moi, le fonds de roulement est alimenté sur base du budget et utilisé pour couvrir les dépenses périodiques. Il n'est donc pas bloqué et je ne vois pas le rapport avec un fonds de caisse pour rendre la monnaie dans un magasin.

Je ne vois pas pourquoi des travaux urgent fait sans l'accord préalable de l'AG serait automatiquement des charges à prélever sur le fonds de roulement.

YellowSubmarine a écrit :

Le doute s'installe sur la répartition soit le fonds de roulement soit le fonds de réserve.
1.    Provisions pour un expert en bâtiment :
2.    Remplacement des tubes néons par des tubes LED :
3.    Installation d'un adoucisseur d'eau :

Le code civil, distingue :
Les dépenses périodiques à provisionner dans le fonds de roulement; et
Les dépenses non périodiques à provisionner dans le fonds de réserve
Sur base de cela, on peut provisionner et prélever les 3 dépenses à partir du fonds de réserve.
Pour le point 1, on pourrait considérer que ce sont des frais de gérance de faible importance et donc des dépenses périodiques...
Pour le point 2, il serait éventuellement envisageable d’amortir sur 5 ou 10 ans le remplacement en charges périodiques puisque les leds viennent en lieu est place des TL qui étaient renouvelés périodiquement.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

1 Fond de réserve

2 Fond de réserve sauf la valeur des tubes néon cramés (qui sont des charges de réparation petites).

   Remarque : je ne vois pas pourquoi vous souhaitez changer des néons en led. J'en ai une fois parlé avec un électricien qui m'a dit que des néons n'étaient pas grands consommateurs d'électricité et que le gain en consommation ne serait pas si important que l'on ne pense. Les grands consommateurs sont les incandescents. Mais, mettre des led, ça coute cher et ça devrait diminuer de prix, avec le temps.

3 Fond de réserve


bada

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 305

Re : Fonds de roulement ou fonds de réserve ?

Je cite l'extrait du cahier des charges d'un contrat de syndic que je trouve intelligent :

Pour que les copropriétaires puissent au fil du temps faire face aux charges financières
résultant de l'embellissement, de la rénovation et des grosses réparations de l'immeuble, il
est absolument indispensable, et d'ailleurs légalement obligatoire, de constituer un fonds
d'investissement. La pratique a montré qu'en l'absence de fonds de réserve, des travaux
essentiels et indispensables étaient trop souvent différés. Aussi, l'immeuble perd dans un
minimum de temps sa valeur d'investissement initiale et partant, la valeur locative de
chacun des biens individuels diminue automatiquement. Pour éviter cela, le syndic
formulera des propositions adéquates à l'assemblée générale pour constituer un fonds de
réserve réaliste, fondé et motivé.
Il dressera à cet effet un "tableau d'amortissement" des installations les plus urgentes et
des parties de bâtiment les plus importantes. Une fois le fonds d'investissement global
déterminé, celui-ci sera affecté par tranches appropriées comme frais d'investissement
dans les comptes trimestriels ou annuels. Il ne fera toutefois pas partie du fonds de
roulement, mais sera placé par le syndic sur un compte d'investissement qui constituera,
avec les intérêts acquis, le fonds de réserve. Ce fonds peut uniquement être affecté à
des travaux qui ont été approuvés préalablement par l'assemblée générale à la majorité
requise.

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