Responsabilité du syndic

Ah j'oubliais: les travaux ont été décidés en AG? Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires (actionnaires) en AG.

Panchito, nous avons 19 lots dans l’immeuble. J’ai bien décrit la situation dans le rapport semestriel du CC qui est joint à la convocation de l’AG qui se tient la semaine prochaine. En principe tout devait être réglé la semaine suivant la réunion du CC préparant l’AG avec le syndic donc le point n’a pas été mis à l’ordre du jour. Je reconnais que c’est une erreur mais je compte bien en discuter pendant l’AG lorsqu’on abordera le rapport du CC.
Le commissaire aux comptes s’est contenté d’exiger une réception des travaux de toiture, sans plus, je ne peux pas compter sur son action et d’ailleurs il cède sa place cette année.
Je pense que l’AG refusera le quitus pour la gestion tant que nous n’aurons pas obtenu réponse et action du syndic.
Les travaux de toiture ont fait l’objet d’une AGE avec fonds de réserve spécial. Pour moi il y a faute évidente du syndic qui n’a pas surveillé les travaux et clôturé le dossier trop tôt.

Bada, nous avons reçu plusieurs devis pour refaire la toiture (dont certains demandés directement pas le CC), parfois encore plus élevés. Il s’agit d’une plateforme au niveau du dernier étage avec 2 petites terrasses (dalles sur plots). Le prix mentionné comporte aussi le paiement du stationnement en voirie pendant un mois des camionnettes et grue, et quelques travaux annexes tels que coupole à remplacer, socles en béton (vestige d’une ancienne poutre de déménagement) à éliminer, balustrades à réparer, enlèvement d’une véranda cause des infiltrations récurrentes, terrasses à refaire, seuils de porte à remplacer. Le travail était assez compliqué vu le nombre de couches de roofing qu’il a fallu retirer pour mettre le béton à nu.
Vu le montant, une réception des travaux est indispensable ainsi qu’un document écrit garantissant une garantie décennale. Nous les attendons toujours.

Bonne journée.

Demander par un CP: oui
Exiger par un CP: non, seul le juge compétent le peut comme suit: CP -> ACP -> Syndic -> assureur
Décision de l'AG: oui, si les statuts  et/ou le contrat syndic/ACP le rend possible

Merci Luc et Panchito pour vos réponses, elles confortent ce que je pensais.
Lors de l'AG de cet après-midi, en tant que présidente du CC je vais bien exposer le problème.
Je vais voir si les CP acceptent de ne pas donner quitus au syndic pour ces points précis tant que ces questions sont en suspens et/ou éventuellement remettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Résultat de la mise en cause du syndic lors de l'AG:
l'AG a accordé la décharge des comptes qui effectivement étaient corrects
l'AG a refusé la décharge au syndic à 100%

Je suis chargée de faire un rapport qui sera ajouté au PV de l'AG reprenant les très nombreux manquements du syndic et demandant dédommagement au syndic. Ce rapport remontera au(x) responsable(s) de l'entreprise.

Depuis le 1° mars, un autre gérant nous est attribué, lequel , engagé depuis novembre, a déjà pris partiellement les choses en main. Celui-ci semble très organisé et nous avons mis au point un méthode de collaboration.

Espérons...!

Cordialement

Et pourtant, vous avez renouvelé le mandat Syndic?

C'est complètement illogique!

Une invitation ouverte aux syndics soi-disant pro à continuer ce qu'ils font.

Ils dèshonorent la profession et en plus chassent ceux qui veulent travailler correctement.

Et on pleure parce le nombre des candidats-syndics diminue?

Le cas de l'ACP de Qrieuse démontre pourquoi ...

Mais il y a d'autres cas:

Dans mon ACP les gérants se suivent aussi
- gérant 1 (2014) : plainte IPI - plus agréé stagiaire
- gérant 2 (2015) : plainte IPI - démissionné comme gérant après enquête IPI
- gérant 3 (2016) : plainte IPI en cours (attend les conclusions de l'expertise comptable)
firme 2014-2017: démission demandé au JP : en cours - expertise comptable sera remis au JP dans les jours qui viennent

Cout de la procédure pour ACP et/ou le CP-whistleblower:
IPI - rien
JP -  moins qu'un mois d'honoraires du syndic

Bénéfices de la procédure pour l'ACP:
plus que 300.000 EUR, si l'ACP ne dépose pas une plainte pénale contre le "whistleblower"

Conclusion:
Celui qui fait rien n'aura rien -> informe l'IPI des agissements structurels de votre syndic qui sont contraire à sa déontologie.

D'accord avec vous Panchito, mais le nouveau syndic veut gérer l'affaire seul et me prie de ne pas intervenir dans les relations syndic à syndic! Donc je le laisse se débrouiller. C'est lui qui a les problèmes. Qu'il assume! tant que nous ne sommes pas en difficulté à cause de lui.