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Bonjour!
Est-ce légal d'insérer dans un contrat de bail une clause de "résolution automatique" du contrat en cas de faute grave (non respect du règlement communal ou tout simplement le non respect du règlement de l'immeuble...).
Je dis "automatique", mais je suppose que ça doit passer toujours devant un juge.
Bon dimanche.
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