debut de bail à la moitié du mois (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



debut de bail à la moitié du mois

lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

debut de bail à la moitié du mois

Bonjour,
Est-il légalement possible de débuter un bail a la moitié d'un mois?

J'ai une locataire qui part parce qu'elle a acheté un bien. Afin de gagner quelques euros, elle me demande de partir avant la fin du préavis. Cela arrange également la prochaine locataire.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 508
Site Web

Re : debut de bail à la moitié du mois

lombra a écrit :

Bonjour,
Est-il légalement possible de débuter un bail a la moitié d'un mois?

J'ai une locataire qui part parce qu'elle a acheté un bien. Afin de gagner quelques euros, elle me demande de partir avant la fin du préavis. Cela arrange également la prochaine locataire.

Un bail peut prendre effet à n'importe quelle date.

La seule nuance, c'est que pour les baux (en pratique) de résidence principale de 9 ans, le préavis donné par le preneur ne prend effet que pour le premier du mois qui suit.
Donc si prise d'effet à une autre date, en tenir compte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : debut de bail à la moitié du mois

PIM a écrit :
lombra a écrit :

Bonjour,
Est-il légalement possible de débuter un bail a la moitié d'un mois?

J'ai une locataire qui part parce qu'elle a acheté un bien. Afin de gagner quelques euros, elle me demande de partir avant la fin du préavis. Cela arrange également la prochaine locataire.

Un bail peut prendre effet à n'importe quelle date.

La seule nuance, c'est que pour les baux (en pratique) de résidence principale de 9 ans, le préavis donné par le preneur ne prend effet que pour le premier du mois qui suit.
Donc si prise d'effet à une autre date, en tenir compte.


Merci, non ici de toute manière, il s'agit d'un bail de 2 ans se terminant anticipativement et dans un futur nouveau bail de 3 ans avec une nouvelle locataire.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : debut de bail à la moitié du mois

Personnellement, si un locataire veut partir milieu de mois, et que cela arrange le locataire suivant, tout le monde est content... Chacun paye le mois pro rata temporis.

Pour le bail du nouveau locataire, je le fais commencer au début du mois, avec mention du pro rata temporis à payer. Je trouve que mentionner le début du bail en milieu de mois pose toujours des soucis de comprehension et de fin de bail anticipé.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 140

Re : debut de bail à la moitié du mois

grmff; pour que je comprenne:

Le nouveau loc entre le 15/03, le bail prends cours le 01/04, et lors de la signature du bail (15/03 au plus tard), il paye un demi loyer et c'est marqué comme ça dans le bail?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : debut de bail à la moitié du mois

Il entre le 15/3, le bail commence le1/3, il paye un mois plein à la signature et un demi mois au 1/4


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : debut de bail à la moitié du mois

PIM a écrit :

Un bail peut prendre effet à n'importe quelle date.

La seule nuance, c'est que pour les baux (en pratique) de résidence principale de 9 ans, le préavis donné par le preneur ne prend effet que pour le premier du mois qui suit.
Donc si prise d'effet à une autre date, en tenir compte.

C'est vrai en cas de résiliation. Alors, le préavis prend cours le premier du mois qui suit.
Dans le cas d'une fin de bail au terme du contrat, il doit être remis au moins trois mois avant la date de fin. Par exemple, si fin du bail le 15 juin, le préavis doit être remis pour le 15 mars.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : debut de bail à la moitié du mois

PIM a écrit :
lombra a écrit :

Bonjour,
Est-il légalement possible de débuter un bail a la moitié d'un mois?

J'ai une locataire qui part parce qu'elle a acheté un bien. Afin de gagner quelques euros, elle me demande de partir avant la fin du préavis. Cela arrange également la prochaine locataire.

Un bail peut prendre effet à n'importe quelle date.

La seule nuance, c'est que pour les baux (en pratique) de résidence principale de 9 ans, le préavis donné par le preneur ne prend effet que pour le premier du mois qui suit.
Donc si prise d'effet à une autre date, en tenir compte.


Bonjour,

Je me trouve exactement dans ce cas de figure. 

Le bail commence le 15/03/2012 pour se terminer le 14/03/2015. Le loyer est payable pour la période du 15 du mois jusqu'au 14 du mois suivant. 

Conformément à la législation en vigueur, le locataire a notifié son renon de 3 mois qui prendra donc cours le 1er juin 2015 et prendra fin le 31/08/2015.

La question est: dois-je rembourser 15 jours de loyer en date du 31/08 ou bien considerer que le préavis se termine le 14/09/2015 ?

D'avance merci pour votre aide!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : debut de bail à la moitié du mois

Comme rien n'est légalement prévu à ce sujet, je fais toujours démarrer mes baux le 1er du mois pour éviter ce genre de situation problématique.

On signe donc le bail avec date de prise d'effet le 1er du mois qui suit. Si le locataire veut y habiter avant, il paie les jours restant du mois au prorata temporis.

Et on évite ainsi tous ces problèmes!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : debut de bail à la moitié du mois

Pareil que Panchito. Mais comme vous êtes dans le problème, voici ce que je ferais: le préavis est de 3 mois (sous entendu "minimum de 3 mois")

Il est cependant possible de donner un préavis plus long que 3 mois. Il serait donc idiot pour le locataire de quitter au bout de 3 mois s'il doit payer les 3 mois et demi. Il peut alors donner un préavis de 3 mois et demi pour occuper toute la période.

Cela montre par l'absurde que le locataire ne doit payer que la période qu'il occupe. S'il a remis son préavis qui prend fin au 31/8, il paye jusqu'au 31/8.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : debut de bail à la moitié du mois

Merci beaucoup pour la réponse Panchito et en particulier Grmff pour la solution proposée.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    lectus Praesent leo. dolor Lorem amet, efficitur. venenatis