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Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Bonjour,

J'aimerais savoir si, dans une copropriété un propriétaire peut louer une partie de son appartement à des touristes de passage pour quelques jours (façon AirBnb). Le reste de son appartement lui sert de bureau.

La présence de ces touristes de passage est très bruyante et gênante pour le reste de notre petite copropriété (9 appartements).

Merci de votre aide.

Le lien vers AirBnb : https://fr.airbnb.be/

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 824
Site Web

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Questions:

1. Les statuts autorisent la sous-location?

2. Le CP est domicilié et/ou réside dans cet appartement?

3. Le permis d'urbanisme et/ou les statuts autorisent les bureaux à l'étage de cet appartement?

4. Le CP y exerce une activité commerciale? Si oui, un établissement de sa firme est-elle situé dans cet appartement?

Pour 4, vérifiez avec la page BCE Public search


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Il me semble qu'il ne s'agit pas de sous-location. Le propriétaire occupe les lieux et en partage occasionnellement la jouissance. A priori, cela ne regarde que lui.
Si le bruit occasionné est en contradiction avec le ROI, il appartient au syndic de rappeler par écrit à ce CP ses obligations. Ceci bien sur après avoir tenté des conciliations et avoir dialogué (soit aussi écouter l'autre).
Bureau autorisé ou pas... Siège de société ou pas... Ce n'est pas vraiment le sujet, sauf si vous cherchez des poux dans la tête de ce CP.
Différence d'âge ? Quel rapport ? Une copropriété n'est pas une maison de repos.


rexou

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Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Merci de vos questions auxquelles je répond en vrac.

- L'immeuble est destinée à l'habitation ou à l'exercice de professions libérales.
- Le CP en question n'est pas idiot et n'a pas domicilié son entreprise  dans l'immeuble mais chez lui. Il a ses bureaux ici mais cela ne constitue pas le problème.
- Je n'ai pas cherché précisément sur AirBnb mais je ne suis pas certain que l'appartement se trouve précisément sur ce site là car il s'agit bien de partager des pièces de ce qui est utilisé le jour par des bureaux. J'ai aperçu une fois un lit pliant installé à côté de bureaux.
Les différents touristes de passage sont asiatiques et parle à peine l'anglais lorsque, réveillé en pleine nuit par le tapage,  je dois me lever pour intervenir et, avec beaucoup de difficultés, tenter de leur faire comprendre  que ce n'est pas l'heure de faire, défaire, faire rouler leur valises et galoper dans les pièces car, eux, ils sont en plein décalage horaire.

Je suis bien entendu intervenu aimablement auprès de CP qui est très étonné que ses "visiteurs" fassent du bruit la nuit et me prends tout à fait pour un imbécile lorsque je l'interpelle à nouveau pour d'autres visiteurs en me disant "ceux là aussi ?".

J'ai le droit de jouir de mon bien en toute quiétude et n'ai pas à subir les frasques nocturnes de multiples personnes de passage et étrangères à l'immeuble. Là ce CP va au delà de son droit en me faisant subir du tapage nocturne. C'est pourquoi j'aurais voulu savoir auprès de personnes bien informée de mes recours en conciliation avant d'aller voir le juge de Paix.

PS : Je n'ai pas aimé l'intervention de "rexou" qui sans avoir demandé plus de précisions a décidé que j'étais un vieux con qui ferait mieux de se retrouver dans un maison de repos. Il est aussi irrespectueux que ce CP et ses visiteurs. Il est donc inutile qu'il revienne polluer mon post.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 250

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Un Règlement d'ordre Intérieur est-il affiché dans le hall de cet immeuble  (ou pas) ?

en multilingue pour parler aux visiteurs qui comprenent forcément l'anglais smile

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Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

ninifel a écrit :

Un Règlement d'ordre Intérieur est-il affiché dans le hall de cet immeuble  (ou pas) ?

en multilingue pour parler aux visiteurs qui comprenent forcément l'anglais smile

Le ROI n'est pas affiché dans le hall de l'immeuble et la langue d'usage dans tous les documents de la copropriété est le français. Le ROI devrait-il être affiché ?

Et les touristes asiatiques ne comprennent quasi pas l'anglais. Par deux fois j'ai du faire force gestes et borborygmes pour tenter de me faire comprendre.

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Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Re bonjour,

Après contact pris avec le syndic le ROI (récemment mis à jour pour répondre à la législation) est beaucoup trop long pour être affiché en entier. Mais l'idée des pictogrammes est géniale et le syndic m'a confirmé que cela se ferait tout prochainement (il m'a déjà proposé un modèle wink ).

Merci de votre aide et vos idées.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Stockel1949 a écrit :

J'ai le droit de jouir de mon bien en toute quiétude et n'ai pas à subir les frasques nocturnes de multiples personnes de passage et étrangères à l'immeuble. Là ce CP va au delà de son droit en me faisant subir du tapage nocturne. C'est pourquoi j'aurais voulu savoir auprès de personnes bien informée de mes recours en conciliation avant d'aller voir le juge de Paix.

PS : Je n'ai pas aimé l'intervention de "rexou" qui sans avoir demandé plus de précisions a décidé que j'étais un vieux con qui ferait mieux de se retrouver dans un maison de repos. Il est aussi irrespectueux que ce CP et ses visiteurs. Il est donc inutile qu'il revienne polluer mon post.

Tout d'abord, vous interprétez mal mes propos. Je n'ai rien "décidé" ni même pensé ou sous-entendu ce que vous affirmez. Je réponds simplement à une question posée par Ninifel en rapport avec une éventuelle différence d'âge, qui me semble sans aucun objet. N'y voyez donc pas un manque de respect de ma part.

Ensuite, je constate que votre seuil de tolérance n'est pas très élevé. Vous faites état de tapage nocturne, mais vous mentionnez le bruit de valises qui roulent... Il s'agit d'un bruit ponctuel (lors du départ) et qui n'est pas en soi excessif. Les asiatiques sont souvent des gens fort corrects et plutôt discrets. Même si un départ nocturne n'est pas absolument silencieux. Je remarque que vous ne faites pas état de cris, de claquements de portes, mais de valise qui roule (et même de faire ou défaire sa valise) ou de déplacements que vous qualifiez de "galopade"...

Communiquer pour commencer avec un sourire est une excellente suggestion.
Le ROI affiché dans le hall (avec pictos et éventuellement traduction en anglais) en est une autre.
Je me permettrai d'ajouter que la vie en copropriété implique d'accepter de subir parfois de petits désagréments. Tolérer que vos voisins aient le droit de vivre (asiatiques ou non) et peuvent occasionnellement dans le cadre normal de leurs activités, occasionner un certain bruit en fin de séjour me semble la base de bonnes relations. Ceci ne veut pas dire que vous devez accepter un chahut anormal ni régulier, vous l'aurez bien compris je suppose.
Enfin, la richesse d'un forum se trouve dans la diversité des avis émis. Si toute forme de contradiction vous est à ce point insupportable que vous prenez la mouche et refusez le dialogue en chassant votre contradicteur, la vie en copropriété vous sera souvent insupportable.

Ce proprio n'est pas idiot, dites-vous. En effet, il a la liberté de jouir de son bien. Il n'en fait pas le siège d'une société (en parfait respect des statuts) mais c'est bien son droit d'y avoir un bureau privé. Et c'est aussi son droit d'avoir un lit (pliant ou non). Et s'il reçoit des gens (contre paiement ou non, c'est son problème) c'est encore son droit ! Evoquer une action en justice de paix pour se plaindre d'un roulement de valise me semble parfaitement déplacé et abusif.

J'ai passé du temps à m'exprimer avec autant de respect que de franchise et j'ose espérer que cela vous aidera à adopter une ligne de conduite constructive.


rexou

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Aime ce post :
Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Je reviens sur le message de "rexou" et je suis désolé de m'être emballé et d'avoir mal interprété ses propos.

Il va de soit qu'avant de venir ici  j'ai essayé plusieurs tentatives aimables d'intervention auprès de ce CP un peu (beaucoup ?) irrespectueux. Par exemple pour ses activités il occupe régulièrement l'emplacement de garage d'autres CP de l'immeuble sans prévenir, ni excuses, ni empressement à dégager lorsque le CP se trouve dans la rampe d'accès et souhaite utiliser son emplacement.

Je connais les inconvénients de la vie en CP puisque j'y habite depuis 30 ans et je suis le président de l'ACP depuis plus de 20 ans mais nous avons là affaire à un CP qui veut utiliser son appartement à sa guise sans respect des autres CP de l'immeuble.
La location à des touristes est récent mais les réveils brusques la nuit sont très désagréables surtout lorsqu'ils sont répétitifs. (mon épouse est réveillée malgré l'usage de boules Quies) et le roulement de valises n'est pas occasionnel mais continu (ils trimbalent d'une pièce à l'autre, allant et venant) et n'est pas le seul bruit nocturne subi mais un exemple.

Par ailleurs, je n'ai pas la même perception des asiatiques que vous puisqu'il y a en permanence des locataires japonais dans un des autres appartements et les CP des appartements voisins ont régulièrement des problèmes de voisinage avec ceux-ci. Et si au début ils semblent vouloir comprendre dès qu'ils sentent qu'ils ne pourront pas faire ce qu'ils veulent ils ne parlent plus subitement le français ou l'anglais selon le cas. L'ACP a même du acheter une armoire fermée à mettre dans les caves car ils venaient y chaparder, à leur usage exclusif, les sacs poubelles appartenant à l'ACP malgré les nombreuses remarques qui leur avaient été faites.
Même cas avec "mes" touristes qui disent "yes, yes" mais qui la porte refermée remettent cela et lorsque je reviens à la charge ils ne répondent plus au coup de sonnette.

En tous cas je voulais obtenir des idées et conseils et, grâce à vos idées, il y aura prochainement une valve avec un rappel succinct des principaux points du ROI avec des pictogrammes (multilingues ceux là wink ).

Je reste ouvert à toutes suggestions supplémentaires.

Merci

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 250

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Quoi de neuf sur ce sujet ?

Les galopades de valises la nuit ont-elles cessé ?

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Stockel1949
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-05-2007
Messages : 24

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Bonjour

En ce qui me concerne le problème est réglé puisque le CP a loué l'appartement à une locataire fixe qui respecte le ROI et ne fait pas de bruit inusuel ou nocturne.

À bientôt

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 250

Re : Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Parfait !!! Sinon Il y a du neuf.

Cette pratique génère des plaintes pour "tapages nocturnes" parce que le maisons  sont non-isolées phoniquement pour ce type d'activité d'hotellerie.

À Bruxelles, seul le propriétaire qui habite son bien peut le louer sur la plateforme.
La volonté de la Région est de refuser ou d’interdire ou de faire interdire les logements qui sont - exclusivement - destinés à de l'hébergement touristique lorsqu'il n'y a personne qui est domicilié dans l'appartement.

13 avril 2018
un échevin a posé des scellés, sur un immeuble proposant des hébergements touristiques illégaux dans le centre-ville.

https://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxel … -2-0.dhtml

https://www.rtl.be/info/regions/bruxell … 12933.aspx

Bon à savoir  smile

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