Appartement loué à des touristes façon AirBnb

Questions:

1. Les statuts autorisent la sous-location?

2. Le CP est domicilié et/ou réside dans cet appartement?

3. Le permis d'urbanisme et/ou les statuts autorisent les bureaux à l'étage de cet appartement?

4. Le CP y exerce une activité commerciale? Si oui, un établissement de sa firme est-elle situé dans cet appartement?

Pour 4, vérifiez avec la page BCE Public search

Merci de vos questions auxquelles je répond en vrac.

- L'immeuble est destinée à l'habitation ou à l'exercice de professions libérales.
- Le CP en question n'est pas idiot et n'a pas domicilié son entreprise  dans l'immeuble mais chez lui. Il a ses bureaux ici mais cela ne constitue pas le problème.
- Je n'ai pas cherché précisément sur AirBnb mais je ne suis pas certain que l'appartement se trouve précisément sur ce site là car il s'agit bien de partager des pièces de ce qui est utilisé le jour par des bureaux. J'ai aperçu une fois un lit pliant installé à côté de bureaux.
Les différents touristes de passage sont asiatiques et parle à peine l'anglais lorsque, réveillé en pleine nuit par le tapage,  je dois me lever pour intervenir et, avec beaucoup de difficultés, tenter de leur faire comprendre  que ce n'est pas l'heure de faire, défaire, faire rouler leur valises et galoper dans les pièces car, eux, ils sont en plein décalage horaire.

Je suis bien entendu intervenu aimablement auprès de CP qui est très étonné que ses "visiteurs" fassent du bruit la nuit et me prends tout à fait pour un imbécile lorsque je l'interpelle à nouveau pour d'autres visiteurs en me disant "ceux là aussi ?".

J'ai le droit de jouir de mon bien en toute quiétude et n'ai pas à subir les frasques nocturnes de multiples personnes de passage et étrangères à l'immeuble. Là ce CP va au delà de son droit en me faisant subir du tapage nocturne. C'est pourquoi j'aurais voulu savoir auprès de personnes bien informée de mes recours en conciliation avant d'aller voir le juge de Paix.

PS : Je n'ai pas aimé l'intervention de "rexou" qui sans avoir demandé plus de précisions a décidé que j'étais un vieux con qui ferait mieux de se retrouver dans un maison de repos. Il est aussi irrespectueux que ce CP et ses visiteurs. Il est donc inutile qu'il revienne polluer mon post.

Re bonjour,

Après contact pris avec le syndic le ROI (récemment mis à jour pour répondre à la législation) est beaucoup trop long pour être affiché en entier. Mais l'idée des pictogrammes est géniale et le syndic m'a confirmé que cela se ferait tout prochainement (il m'a déjà proposé un modèle ).

Merci de votre aide et vos idées.

Je reviens sur le message de "rexou" et je suis désolé de m'être emballé et d'avoir mal interprété ses propos.

Il va de soit qu'avant de venir ici  j'ai essayé plusieurs tentatives aimables d'intervention auprès de ce CP un peu (beaucoup ?) irrespectueux. Par exemple pour ses activités il occupe régulièrement l'emplacement de garage d'autres CP de l'immeuble sans prévenir, ni excuses, ni empressement à dégager lorsque le CP se trouve dans la rampe d'accès et souhaite utiliser son emplacement.

Je connais les inconvénients de la vie en CP puisque j'y habite depuis 30 ans et je suis le président de l'ACP depuis plus de 20 ans mais nous avons là affaire à un CP qui veut utiliser son appartement à sa guise sans respect des autres CP de l'immeuble.
La location à des touristes est récent mais les réveils brusques la nuit sont très désagréables surtout lorsqu'ils sont répétitifs. (mon épouse est réveillée malgré l'usage de boules Quies) et le roulement de valises n'est pas occasionnel mais continu (ils trimbalent d'une pièce à l'autre, allant et venant) et n'est pas le seul bruit nocturne subi mais un exemple.

Par ailleurs, je n'ai pas la même perception des asiatiques que vous puisqu'il y a en permanence des locataires japonais dans un des autres appartements et les CP des appartements voisins ont régulièrement des problèmes de voisinage avec ceux-ci. Et si au début ils semblent vouloir comprendre dès qu'ils sentent qu'ils ne pourront pas faire ce qu'ils veulent ils ne parlent plus subitement le français ou l'anglais selon le cas. L'ACP a même du acheter une armoire fermée à mettre dans les caves car ils venaient y chaparder, à leur usage exclusif, les sacs poubelles appartenant à l'ACP malgré les nombreuses remarques qui leur avaient été faites.
Même cas avec "mes" touristes qui disent "yes, yes" mais qui la porte refermée remettent cela et lorsque je reviens à la charge ils ne répondent plus au coup de sonnette.

En tous cas je voulais obtenir des idées et conseils et, grâce à vos idées, il y aura prochainement une valve avec un rappel succinct des principaux points du ROI avec des pictogrammes (multilingues ceux là ).

Je reste ouvert à toutes suggestions supplémentaires.

Merci