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Reprise d'un contrat de bail en cours
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- totto
- Pimonaute assidu
Reprise d'un contrat de bail en cours
bonsoir,
Des acquéreurs qui viennent d'acheter un appartement loué (et qui souhaitent que les locataires restent dans les lieux) peuvent-ils / doivent-ils résilier le contrat de bail en cours pour en signer un nouveau à leur nom?
merci pour vos conseils.
toto
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Re : Reprise d'un contrat de bail en cours
Non. Ils sont subrogés dans les droits et obligations du bailleur initial.
(explications sur subrogation : ici )
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