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Reprise d'un contrat de bail en cours

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Reprise d'un contrat de bail en cours

bonsoir,

Des acquéreurs qui viennent d'acheter un appartement loué (et qui souhaitent que les locataires restent dans les lieux) peuvent-ils / doivent-ils résilier le contrat de bail en cours pour en signer un nouveau à leur nom?

merci pour vos conseils.

toto

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 339
Site Web

Re : Reprise d'un contrat de bail en cours

Non. Ils sont subrogés dans les droits et obligations du bailleur initial.

(explications sur subrogation : ici )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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