Garantie versée à l'agence Immobilère, comment payer le notaire ?

telium08 · #1 26-03-2015 00:49:49

Bonjour à tous,

je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse: Comment payer le notaire, le jour de l'acte authentique, si on a déjà versé toutes ses économies dans la garantie versée à l'agence immobilière ?

Pour faire court, voici ma situation:

- Offre acceptée pour une maison à 200.000€
- Garantie à payer dans les 10 jours par chèque certifié à l'agence immobilière (négocié à 15.000€ au lieu des 10% habituels). Ce sont toutes mes économies.
- Prêt de 220.000€ accepté à la banque (crédit logement: 200.000€ + crédit personnel: 20.000€ pour couvrir une partie des frais d'enregistrement et de notaire).

Question: le jour de l'acte, je vais devoir payer +- 35.000€ au notaire. Les 10.000€ versés en garantie à l'agence seront-ils reversés au notaire par l'agence? Sinon, comment vais-je faire pour le payer? Car à ma connaissance, les agences immobilères encaissent la garantie pour déjà prendre leur commissions...

Merci d'avance pour votre réponse car ce petit détail me tourmente l'esprit depuis quelques jours !

Cordialement,

telium08.

grmff · #2 26-03-2015 08:35:16

L'acompte payé à l'agence est évidemment un acompte, et donc, c'est considéré comme déjà payé. L'agent doit évidemment payer cet acompte au notaire.

Ceci dit, en pratique, l'agent immobilier prélèvera sa commission et versera l'éventuel solde au notaire, ou directement au propriétaire.

En clair, vous avez payé un acompte. C'est donc déjà payé, et le notaire doit en tenir compte dans le décompte.

PIM · #3 26-03-2015 09:28:50

En complément à la réponse de grmff: Et l'agent immobilier est déontologiquement obligé de vous avoir communiqué un numéro de compte bancaire dit "de tiers" (cfr ici le texte de la directive déontologique) , compte équivalent au "compte rubriqué" chez le notaire.

Bref: ces fonds n'appartiennent pas à l'agent immobilier et il doit évidemment être tenu compte de ce versement effectué dans le décompte que vous fera parvenir votre notaire.

ps: petite précision pour le plaisir d'être précis: votre versement effectué est une garantie (du respect de vos engagements) qui si transformera en acompte lors de la signature de l'acte.

ps2: tout cela a dû être précisé dans le compromis de vente signé, non ?

Himura

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