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    préavis bailleur fin de bail

    bastet
    Pimonaute
    Inscription : 30-03-2015
    Messages : 3

    préavis bailleur fin de bail

    Bonjour et merci à ceux qui pourront m'éclairer.

    Je suis locataire d'un appartement,  bail résidence principale de 9 ans. J'entame la 8e année de location.

    Mon bailleur souhaite vendre et je pense qu'il va résilier le bail sans motif . À combien de mois de préavis et indemnités j'ai droit? Est ce 6 mois préavis + 6 mois de loyers?
    Les réponses dans votre FAQ ne parle que de résiliation au 1e et 2e triennat  Qu'en est il pensant le 3e triennat?

    Je vous en remercie.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 687

    Re : préavis bailleur fin de bail

    Bonjour,

    Si votre bailleur vend simplement, il n'est pas obligé du tout de résilier le bail pour cela. Le futur acquéreur sera tenu de se conformer en bail en cours, comme le propriétaire l'était (= subrogation).

    S'il résilie le bail en cours, il ne peut le faire qu'au terme du troisième triennat dans votre cas (soit 9 ans), et ce sans indemnité moyennant le préavis mentionné au bail (3 mois souvent).

    S'il résilie le bail avant le terme --> il ne le peut pas, tout simplement. Donc pas d'indemnité prévue, vu que c'est interdit.
    Sauf en cas d'occupation personnelle des lieux, par exemple, mais ça ne semble pas être le cas ici.

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : préavis bailleur fin de bail

    Le préavis est de 6 mois. Aucune indemnité n'est due.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    bastet
    Pimonaute
    Inscription : 30-03-2015
    Messages : 3

    Re : préavis bailleur fin de bail

    Merci à vous.

    Hors ligne

    bastet
    Pimonaute
    Inscription : 30-03-2015
    Messages : 3

    Re : préavis bailleur fin de bail

    Je reviens de nouveau vers vous.
    le nouveau bailleur propriétaire prend la place de l'ancien,  et s'il veut faire des travaux, il doit donner un préavis de 6 mois mais seulement à la fin des 3 ans (l'année prochaine à la fin 9e année de location) ?
    Merci encore

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 687

    Re : préavis bailleur fin de bail

    S'il veut faire des petits travaux (embellissement), vous ne pouvez généralement pas vous y opposer, et le bail continue.
    Il n'y a qu'en cas de travaux lourds, très lourds, qu'il a le droit de mettre fin au bail, mais ce cas est vraiment rare, car il faut que les travaux en question vous empêche d'y vivre, et que la valeur des travaux en question soit très élevée.

    A l'échéance, il peut toujours vous donner un préavis sans raison spécifique.

    En ligne

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