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préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Francis
Pimonaute incurable
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préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Bonjour,

j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans.  Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
Quelle est la durée du préavis ?  3 mois, 6 mois ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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grmff
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Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis...


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.

Voici, hélas, ce que dit le code civil:

Code Civil a écrit :

  Art. 1738.  Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Grmff.

J'ai aussi trouvé 3 mois  !    Je vais agir en ce sens !

Merci !


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc.  J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route.  Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.


Francis

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