[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Bonjour,

j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans.  Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
Quelle est la durée du préavis ?  3 mois, 6 mois ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
Site Web

Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
Site Web

Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.

Voici, hélas, ce que dit le code civil:

Code Civil a écrit :

  Art. 1738.  Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Aime ce post :
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Grmff.

J'ai aussi trouvé 3 mois  !    Je vais agir en ce sens !

Merci !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
Site Web

Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc.  J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route.  Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La méditation et le bref délai en matière de vices cachés gillescarnoy.be/2018/10/15/me…

Il y a 12 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Praesent ut tempus ipsum dolor mattis Nullam massa non vulputate, justo Aenean