préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Francis · #1 08-04-2015 11:19:44

Bonjour,

j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans. Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
Quelle est la durée du préavis ? 3 mois, 6 mois ?

grmff · #2 08-04-2015 11:44:12

Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis...

grmff · #3 08-04-2015 21:11:43

Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.

Voici, hélas, ce que dit le code civil:

Code Civil a écrit :

Art. 1738. Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.

Francis

Francis · #4 09-04-2015 09:34:19

Grmff.

J'ai aussi trouvé 3 mois ! Je vais agir en ce sens !

Merci !

grmff · #5 09-04-2015 09:51:13

Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?

Francis · #6 09-04-2015 11:06:25

C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc. J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route. Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.

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