bail emphytéotique

anonyme · #1 09-04-2015 09:43:52

Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une maison mais dont le terrain est loué par bail emphytéotique à la sdrb pour une durée de 99 ans suivi d'un autre bail de 27 ans. le bail a démarré en 1998. Ma question est la suivante: si je revends la maison d'ici une vingtaine d'années (ou mes enfants), est-ce que le prix pourrait fortement dévaluer du fait que la durée du bail aura diminuer de 20 ans ? Il s'agit sans doute dune question à laquelle il est difficile de répondre précisément mais des avis m'aideraient à me décider peut-être.

je vous remercie.

grmff · #2 09-04-2015 09:50:43

Est-ce que le bail permet la "novation" à chaque revente?
C'est le cas à LLN pour les maisons individuelles par exemple. Ce n'est pas le cas pour les appartements, et on n'a cependant pas vu encore de chute des prix, alors que certains baux emphytéotiques étaient seulement de 50 ans... commencés il y a 30 ans.

anonyme · #3 09-04-2015 10:23:42

Je vous remercie de prendre mon cas à coeur ! Qu'entend-on par "novation" s'il vous plait ?

PIM · #4 09-04-2015 10:52:22

Novation : convention éteignant une obligation en lui substituant une obligation nouvelle (exemple : changement de débiteur ou de créancier, d'objet ou de cause).

Un bail emphytéotique étant, par nature, d'une durée supérieure à 9 ans, il doit faire l'objet d'un acte notarié authentique.
N'hésitez pas à interroger votre propre notaire sur tout cela.
Evidemment, ce ne sera pas anonyme wink

anonyme · #5 09-04-2015 12:34:52

merci 1000 fois... et pour le petit clin d’œil !

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