[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Majorité en AG

stanwim
Pimonaute assidu
Lieu : ostende
Inscription : 09-01-2011
Messages : 85

Majorité en AG

Quelle majorité faut-il obtenir en AG pour donner l'autorisation à un établissement horeca de transformer une partie de sa terrasse ouverte en terrasse fermée munie comme toiture d'une tente solaire.  1/2 + 1 ou 3/4 ? Cela servira comme fumoir. Méthode très répandue à la Côte. Je précise bien qu'il y aura une porte. Merci pour vos réponses.

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