forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Une indemnité doit elle être déclarée ?

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Une indemnité doit elle être déclarée ?

Lors d'une résiliation anticipée d'un bail commercial un proprio peut demander une indemnité de résiliation anticipée de 1 ou plusieurs mois.
Cette indemnité de résiliation doit elle être déclarée aux contributions ? Et si oui, elle est taxable ?

Et tant qu'on y est qu'en est il d'une indemnité pour non remise en état ou dégats locatifs, qu'elle ait été convenue à l'amiable ou décidée par un tribunal ?

Dernière modification par Erico (14-04-2015 07:47:02)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 065

Re : Une indemnité doit elle être déclarée ?

Erico a écrit :

Lors d'une résiliation anticipée d'un bail commercial un proprio peut demander une indemnité de résiliation anticipée de 1 ou plusieurs mois.
Cette indemnité de résiliation doit elle être déclarée aux contributions ? Et si oui, elle est taxable ?

Et tant qu'on y est qu'en est il d'une indemnité pour non remise en état ou dégats locatifs, qu'elle ait été convenue à l'amiable ou décidée par un tribunal ?

Il convient de se poser la question de savoir si le bien donné en location est ou non affecté par le bailleur à son activité professionnelle.

L'interlocuteur privilégié pour répondre aux questions fiscales : le SPF FINANCES (call center 025725757)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ut tristique id Praesent at porta. id