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Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Lapetite
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-02-2014
Messages : 6

Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Bonsoir tertous,

Je suis dans la merde,  il n'y a pas d'autres mots.

Il y a un an, j'ai hérité de la maison dans laquelle je vis actuellement, elle est bien trop grande pour moi et mon parent et elle est en mauvais état.
Je n'ai pas les moyens financiers de la rénover.

J'ai heureusement une alternative enfin je le croyais... j'ai aussi hérité d'une autre maison en indivision, il y a aussi des travaux à faire mais elle convient parfaitement pour 2 personnes, j'ai déjà la moitié de celle-ci, il me reste a racheter l'autre moitié appartenant à deux personnes de la famille.

Le rachat à l'un des invidis ne pose aucun problème par contre l'autre indivis ne veut pas me vendre.

Pourquoi vous direz-vous? Un autre membre de la famille veut déménager dans la région et l'autre indivis veut lui donner la priorité.
Bien sûr, on parle de racheter mes parts indivis et celle de l'autre indivis.
Malheureusement, l'argent dégagé par ce rachat ne suffira pas à rénover la grande maison, je suis donc coincée.

Acheter une autre maison met impossible ne disposant pas de fonds propres suffisant et au vue du coût de l'immobilier.

Si je vend la grande maison, je peux sans souci faire les travaux de rénovation dans l'autre maison bien plus petite et rester dans la région. Je vis avec un parent handicapé qui va en centre de jour dans la région, il pourrait dès lors perdre sa place.

En considérant que je suis propriétaire au 3/4 de cette maison,  ai-je un moyen légal ou autre pour forcer l'indivis à vendre à moi plutôt qu'à l'autre?

L'indivis qui ne veut pas me vendre m'a même menacé de faire vendre la maison, a-t-elle le droit alors que je suis acheteuse?

Merci de vos conseils.

Je me sens perdue face à la situation.

Lapetite


Lapetite

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 648
Site Web

Re : Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

"nul n'est tenu de rester en indivision"
Moralité: si aucune accord entre indivis n'est possible, il n'y a pas d'autre solution que la vente publique.... ce qui ne vous empêche pas de racheter, par ce biais, les parts indivises concernées.

Prenez contact avec votre propre notaire: il pourra vous aider à y voir plus clair et vous expliquera comment procéder.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :

GT

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Lorsque vous rachetez, même en vente publique, une part d'un immeuble dont vous êtes déjà partiellement propriétaire, vous avez toujours une longueur d'avance sur les autres amateurs.
Sauf erreur de ma part, les frais sont également inférieurs : seulement 1 à 2% de la valeur totale du bien (au lieu des 10 ou 12.5% traditionnels).


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Lapetite
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-02-2014
Messages : 6

Re : Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai encore une question!!!

Je savais que les droits étaient réduit à 1% + frais de notaire quand on rachète une part indivis en étant soi-même en indivision dans la même maison par contre j'ignorais quand cas de vente publique, ce taux réduit sera aussi appliqué, c'est plutôt une bonne nouvelle au lieu des 14-15% habituellement.

Rien n'est gagné!

Les mois avenirs vont être tempétueux et si vente publique il y a, j'ai peur de l'amateur particulier.. même si la maison a besoin de beaucoup de travaux, elle est très bien située.

L'autre parent qui veut racheter la maison vient de vendre sa seconde résidence pour rembourser des dettes, le compromis de vente est signé.
D'ici maximum 4 mois, il mettra sa propre maison en vente et demandera alors un crédit pont.

D'où la question suivante : que dois-je faire pour empêcher la vente de la part de l'indivis à ce parent?
Parce qu'une fois que cette part lui sera vendue, la bataille risque d'être rude!

Peut-on forcer à la vente publique sans devoir passer par le tribunal?

Merci à vous

Lapetite qui commence à y voir plus clair


Lapetite

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

D'où la question suivante : que dois-je faire pour empêcher la vente de la part de l'indivis à ce parent?

Trouver un homme de paille qui offrira toujours plus que l'offre faite par votre parent.

Evidemment, après, vous devrez payer ce que votre homme de paille aura proposé...

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 492

Re : Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Prenez contact, comme vous y invite PIM, avec un notaire qui répondra à toutes vos questions relatives à la sortie d'indivision, à la vente publique , à son coût, aux charges de celle-ci, à la procédure.....

Un premier aperçu : http://www.notaire.be/acheter-louer-emp … indivision

Soit 2 alternatives : la vente à l'amiable ou la vente judiciaire

Dernière modification par GT (16-04-2015 16:54:53)

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