Peut-on forcer un indivis à vous vendre sa part?

Lapetite · #1 15-04-2015 18:44:55

Bonsoir tertous,

Je suis dans la merde, il n'y a pas d'autres mots.

Il y a un an, j'ai hérité de la maison dans laquelle je vis actuellement, elle est bien trop grande pour moi et mon parent et elle est en mauvais état.
Je n'ai pas les moyens financiers de la rénover.

J'ai heureusement une alternative enfin je le croyais... j'ai aussi hérité d'une autre maison en indivision, il y a aussi des travaux à faire mais elle convient parfaitement pour 2 personnes, j'ai déjà la moitié de celle-ci, il me reste a racheter l'autre moitié appartenant à deux personnes de la famille.

Le rachat à l'un des invidis ne pose aucun problème par contre l'autre indivis ne veut pas me vendre.

Pourquoi vous direz-vous? Un autre membre de la famille veut déménager dans la région et l'autre indivis veut lui donner la priorité.
Bien sûr, on parle de racheter mes parts indivis et celle de l'autre indivis.
Malheureusement, l'argent dégagé par ce rachat ne suffira pas à rénover la grande maison, je suis donc coincée.

Acheter une autre maison met impossible ne disposant pas de fonds propres suffisant et au vue du coût de l'immobilier.

Si je vend la grande maison, je peux sans souci faire les travaux de rénovation dans l'autre maison bien plus petite et rester dans la région. Je vis avec un parent handicapé qui va en centre de jour dans la région, il pourrait dès lors perdre sa place.

En considérant que je suis propriétaire au 3/4 de cette maison, ai-je un moyen légal ou autre pour forcer l'indivis à vendre à moi plutôt qu'à l'autre?

L'indivis qui ne veut pas me vendre m'a même menacé de faire vendre la maison, a-t-elle le droit alors que je suis acheteuse?

Merci de vos conseils.

Je me sens perdue face à la situation.

Lapetite

PIM · #2 15-04-2015 20:37:28

"nul n'est tenu de rester en indivision"
Moralité: si aucune accord entre indivis n'est possible, il n'y a pas d'autre solution que la vente publique.... ce qui ne vous empêche pas de racheter, par ce biais, les parts indivises concernées.

Prenez contact avec votre propre notaire: il pourra vous aider à y voir plus clair et vous expliquera comment procéder.

GT

D1791 · #3 16-04-2015 13:35:34

Lorsque vous rachetez, même en vente publique, une part d'un immeuble dont vous êtes déjà partiellement propriétaire, vous avez toujours une longueur d'avance sur les autres amateurs.
Sauf erreur de ma part, les frais sont également inférieurs : seulement 1 à 2% de la valeur totale du bien (au lieu des 10 ou 12.5% traditionnels).

Lapetite · #4 16-04-2015 13:53:48

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai encore une question!!!

Je savais que les droits étaient réduit à 1% + frais de notaire quand on rachète une part indivis en étant soi-même en indivision dans la même maison par contre j'ignorais quand cas de vente publique, ce taux réduit sera aussi appliqué, c'est plutôt une bonne nouvelle au lieu des 14-15% habituellement.

Rien n'est gagné!

Les mois avenirs vont être tempétueux et si vente publique il y a, j'ai peur de l'amateur particulier.. même si la maison a besoin de beaucoup de travaux, elle est très bien située.

L'autre parent qui veut racheter la maison vient de vendre sa seconde résidence pour rembourser des dettes, le compromis de vente est signé.
D'ici maximum 4 mois, il mettra sa propre maison en vente et demandera alors un crédit pont.

D'où la question suivante : que dois-je faire pour empêcher la vente de la part de l'indivis à ce parent?
Parce qu'une fois que cette part lui sera vendue, la bataille risque d'être rude!

Peut-on forcer à la vente publique sans devoir passer par le tribunal?

Merci à vous

Lapetite qui commence à y voir plus clair

panchito · #5 16-04-2015 14:47:23

D'où la question suivante : que dois-je faire pour empêcher la vente de la part de l'indivis à ce parent?

Trouver un homme de paille qui offrira toujours plus que l'offre faite par votre parent.

Evidemment, après, vous devrez payer ce que votre homme de paille aura proposé...

GT · #6 16-04-2015 15:26:36

Prenez contact, comme vous y invite PIM, avec un notaire qui répondra à toutes vos questions relatives à la sortie d'indivision, à la vente publique , à son coût, aux charges de celle-ci, à la procédure.....

Un premier aperçu : http://www.notaire.be/acheter-louer-emp … indivision

Soit 2 alternatives : la vente à l'amiable ou la vente judiciaire

Dernière modification par GT (16-04-2015 15:54:53)

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