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Communs et responsabilité

nashbridges
Pimonaute
Inscription : 11-03-2011
Messages : 26

Communs et responsabilité

Bonjour,
Quelques questions assez simples smile
1. s'il faut réparer un tuyau d'eau qui passe par les escaliers des communs, qui en est responsable ?
La copropriété ou le propriétaire de l'appartement alimenté par ce tuyau ?
2. Et les plate-formes ? Si un propriétaire est responsable de son entretien est-il également responsable à 100% des travaux sur celle-ci ? Même les murs qui entourent la plate-forme ?
3. Lorsque l'égout se bouche et déborde par le sterput à la cave dans un petit immeuble à appartements, j'imagine qu'il n'y a aucune façon de déterminer le responsable ?
Merci

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Communs et responsabilité

s'il faut réparer un tuyau d'eau qui passe par les escaliers des communs, qui en est responsable ?
La copropriété ou le propriétaire de l'appartement alimenté par ce tuyau ?

Si la cause du problème se trouve avant le compteur privatif --> à imputer à la copropriété
Si la cause se trouve après le compteur --> à imputer au copropriétaire

Et les plate-formes ? Si un propriétaire est responsable de son entretien est-il également responsable à 100% des travaux sur celle-ci ? Même les murs qui entourent la plate-forme ?

Voir ce qui est précisé à ce sujet dans votre acte de base

Lorsque l'égout se bouche et déborde par le sterput à la cave dans un petit immeuble à appartements

Si vous ne pouvez pas apporter de preuve quant à la responsabilité d'un copropriétaire c'est à imputer à la copropriété.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Communs et responsabilité

Pour le tuyau situé dans la cage d'escalier, il faut d'abord consulter l'acte de base.  Il arrive que, même si le compteur est au sous-sol, la tuyauterie soit "partie commune" jusqu'à l'entrée dans l'appartement.

Pour les plateformes, généralement l'entretien est privatif mais les réparations, sauf par exemple le revêtement (carrelage !) sont communes.  Idem pour les murs qui bordent la plateforme.  Mais, toujours consulter l'acte de base, en espérant qu'il soit compréhensible et ne laisse pas place à l'équivoque.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Aime ce post :

GT

nashbridges
Pimonaute
Inscription : 11-03-2011
Messages : 26

Re : Communs et responsabilité

panchito a écrit :

Si la cause du problème se trouve avant le compteur privatif --> à imputer à la copropriété
Si la cause se trouve après le compteur --> à imputer au copropriétaire

Voir ce qui est précisé à ce sujet dans votre acte de base

Si c'est avant le compteur privatif ce n'est pas pour la compagnie des Eaux ?
Que faire si rien n'est précisé dans l'acte de base ?

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nashbridges
Pimonaute
Inscription : 11-03-2011
Messages : 26

Re : Communs et responsabilité

Francis a écrit :

Pour le tuyau situé dans la cage d'escalier, il faut d'abord consulter l'acte de base.  Il arrive que, même si le compteur est au sous-sol, la tuyauterie soit "partie commune" jusqu'à l'entrée dans l'appartement.

Pour les plateformes, généralement l'entretien est privatif mais les réparations, sauf par exemple le revêtement (carrelage !) sont communes.  Idem pour les murs qui bordent la plateforme.  Mais, toujours consulter l'acte de base, en espérant qu'il soit compréhensible et ne laisse pas place à l'équivoque.

Malheureusement l'acte de base ne précise rien et j'essayais de trouver des pistes ici.

Une copropriété peut donc se retrouver à devoir payer une nouvelle installation plomberie pour un CP parce qu'elle est trop vieille ? Ce ne sont pas des travaux personnels ?

Pour la plateforme sachant qu'elle est privative (propriété de l'un des CP) et que son revêtement est en "roofing" elle est considérée comme une partie du toit de la maison ? Le propriétaire a donc obligation de la nettoyer mais s'il y a des travaux à faire dessus c'est pour tout le monde ? Et s'il entretenait mal ?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 780
Site Web

Re : Communs et responsabilité

nashbridges a écrit :

Pour la plateforme sachant qu'elle est privative (propriété de l'un des CP) et que son revêtement est en "roofing" elle est considérée comme une partie du toit de la maison ? Le propriétaire a donc obligation de la nettoyer mais s'il y a des travaux à faire dessus c'est pour tout le monde ? Et s'il entretenait mal ?

Un platforme d'un immeuble en copropriété forcée ne peut pas être privatif, mais bien une partie commune à usage privatif. Si l'acte de base n'est pas assez prècis, l'ACP (= les CP) paiera les conséquences de la négligence de préciser plus clairement, tant au sens figuratif que concret.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Communs et responsabilité

Une copropriété peut donc se retrouver à devoir payer une nouvelle installation plomberie pour un CP parce qu'elle est trop vieille ?

C'est même une obligation pour la copropriété si cette installation contiendrait encore du plomb!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Communs et responsabilité

à défaut d'information issue de l'acte de base, on considère généralement, pour la tuyauterie notamment, que ce qui ne relie qu'une seule entité privative est à charge du propriétaire de cette entité.  Il serait toutefois prudent de mettre à l'ordre du jour de l'AG ce problème.

Une plateforme en roofing n'est pas une terrasse et on ne peut donc pas y circuler ni l'utiliser de quelque façon que ce soit.  Si une protection de ce roofing existe, comme par exemple un plancher ou un dallage, il est généralement considéré que les frais de ce dallage ou plancher est à charge du propriétaire et que les réfection de l'étanchéité (roofing) sont à charge de la copropriété, sauf s'ils résultent de la faute du propriétaire de l'appartement desservant la terrasse.  C'est également à clarifier en AG.


Francis

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