gestion de la piscine d'une acp

GT,

Ce sujet n’a pas été approfondi dans le sujet « élection CC ». La situation de cette ASBL envers le Code du Droit Economique peut surtout avoir des conséquences quant à la représentation de cette ASBL.

Monique,

Une piscine, terrain de pétanque, ... peuvent être des parties communes d’une copropriété et ainsi accessible aux copropriétaires, locataires, . .. gratuitement ou moyennant une contribution pour les frais de fonctionnement. Mais il est aussi possible que ces parties sont accessible à des membres d’une ASBL, qui sont ou ne sont pas des copropriétaires ou des résidents.
Si cette piscine est une partie privative, alors le propriétaire de cette piscine peut les exploiter et donner accès selon ses conditions, mais comme tout copropriétaire il devra participer aux charges de la copropriété telle que déterminé par les statuts. Il pourait contractuellement demander un montant fixe pour permettre l’accès d’un groupe déterminé. Donc l’ACP pourrait contractuellement s’engager de payer par exemple 2.500 EUR et exonérér le propriétaire de la piscine des charges de propriétaire.
Mais cela dépasse nettement l’objet légale d’une ACP : « la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. ». En effet une ACP ne peut imposer à ces copropriétaires de participer, pro rata ou non, dans des frais de services, qui n’ont rien à voir avec l’administration et conservation de l’immeuble.

Si la piscine est par exemple un élément de l’installation de protection contre l’incendie, qui se trouve sur le toit  (c’est le cas dans au moins une commune bruxelloise), alors l’ACP doit intervenir dans les frais de conservation.

Si l’ACP veut exploiter ce réservoir d’eau comme piscine, elle devra faire attention. Dès que cela dépasse la conservation, elle devra confier cette exploitation à une personne privé (personne physique ou morale), qui devra en assumer la responsabilité financière et autre.

Résumons

Dans le cas de Monique il faudra vérifier :

• À qui appartient la piscine, terrain de pétanque, le terrain de tennis, … : partie commune ou lot privatif  ?

• Si c’est une partie commune, est-ce des frais d’exploitation sont imposés statutairement, sans en avoir un usage réel et/ou l’accès est donnée à des non-résidents moyennant contribution.

On arrivera probablement à la conclusion que l’exploitation aurait dû être confié à une ASBL, depuis le 01.08.1995.
Si cette ACP a refusé la coordination des statuts, alors elle se trouve sur un terrain précaire. Je réfère ici à des ACP de Knokke et Namur qui ont été analysé je crois lors les auditions au Parlement en janvier 2008. Les deux ont été traités depuis lors par la justice (Appel ou Cassation).

La première (avec piscine) a du éjecter son syndic qui était une ASBL et l’autre (une seigneurie en copropriété forcée) a du en plus confier l’exploitation des services de seigneurie à une ASBL.

Conclusion

Il serait recommandable que l'ACP de Monique propose la mise en concordance des statuts à un spécialiste indépoendant, qui est au courant de la législation et jurisprudence concernant l’exploitation des parties communes à autre chose que la conservation de l’immeuble.

Pour aller plus loin ds l'examen il est indispensable/utile de prendre connaissance :
1)    de toutes les dispositions statutaires et du ROI concernant l'infrastructure sportive (conditions d'utilisation, répartition du coût......)
2)     des décisions des AG concernant cette infrastructure sportive
3)     des convention entre l'ASBL et l'association des copropriétaires relatives à cette infrastructure sportive
4)     des statuts de l'ASBL sportive ( en principe disponibles sur le site de la BCE)
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/z … C.worker4b