procurations AG

2500 millièmes/25000 millième = 2500 quotités sur 25000 quotités = 10 % ?

Pour le calcul du nombre de procurations que peut détenir un mandataire au-delà de 3 visé à l'art. 577-6, § 7, al. 5, la référence au nombre de lots (10, 100, 400...) est sans importance au contraire de celle relative au total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

Dernière modification par GT (18-04-2015 21:29:07)

Lors de l'AG, l'examen de la validité des procurations n'est pas nécessairement du ressort du syndic mais bien de celui du président de l'assemblée générale et de scrutateurs. Dans ce cas, le syndic peut être poussé à les conseiller.

Je vous suggère de demander à ce dernier , avant la date retenue pour l'AG, pourquoi dans une copropriété dont le total des quotités est, selon vous, de 38000, le nombre de quotités dont peut être porteur un mandataire est, selon les informations qu'il vous a fournies, limité à 2500 alors que le texte légal prévoit qu'un mandataire peut être porteur de plus de 3 procurations si le total des voix dont il dispose au total (ses propres voix et celles de ses mandants) n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété. Il est vrai que vous faites mention d'un ROI dans lequel il est indiqué : "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à deux mille cinq cents cents millièmes". La question se pose de savoir si un élément vous a échappé  ou au syndic et à fortiori au lecteur du post.

89000 quotités. Dont acte. Où avais-je la tête?
Mais 89000 quotités sur un total de 100000. "Le nombre total des quotités est de 89000/100000". Je ne comprends pas cette affirmation.
Que représentent ces 89000 quotités sur 100000 ?
Que représentent 11000 quotités sur 100000?
Les quotités sont en 100.000èmes. le total des quotités est de 100.000.
Si c'est bien cela, 10 % de 100000 = 10000.

Pour le surplus, la réponse est simple . Je renvoie une nouvelle fois à l'article 577-14, CC prévoyant que les dispositions visées aux art. 577-3 à 577-13/1 sont impératives et que les dispositions statutaires non conformes sont de plein droit remplacées par les dispositions légales.

Il me semble que le syndic devrait pouvoir vous aider dans votre réflexion.

Dernière modification par GT (20-04-2015 07:47:04)

Bonjour,

89000/100000 représentent les parties privatives, je crois et le reste parties communes.

Merci à tous pour vos réponses

Est-ce les installations sportifs ont des quotités selon les statuts ?

Dans le système de la copropriété forcée(acte de base sans distinction entre association principale et associations partielles),chaque copropriétaire détient en copropriété et indivision forcée un pourcentage des parties communes de l'association des copropriétaires (p.e : ds une copropriété 4/10000 pour un garage, 76/10000 pour un appartement, et dans une autre copropriété 1149/70000 pour un appartement). 
Dans certaines copropriétés constituées de plusieurs blocs, il faut distinguer une quotité détenue par le copropriétaire dans les parties communes générales d'une association principale  (p.e 1149/70000 pour un appartement, 121/70000 pour un garage ) et aussi celles détenues ds les parties communes spéciales d'une association particulière (p.e. 1124/10000 pour un appartement , 136/10000 pour un garage). Il s'agit d'un cas réel.

Chaque copropriétaire peut prendre connaissance des quotités qui lui ont été attribuées dans son acte d'achat et de l'existence éventuelle d'une association principale et d'une association partielle dont il fait partie. Et en lisant les statuts.

Dernière modification par GT (20-04-2015 19:18:28)

Ne tirons pas (maintenant) sur le pianiste.
Un complément d'information a-t-il  été demandé au syndic ? Les statuts reprenant le tableau de répartition des quotités a-t-il été relu ainsi que l'acte d'acquisition dans lesquels sont repris le total ou les totaux des quotités ? N'y a -t-il pas un malentendu ?

Dernière modification par GT (20-04-2015 20:25:06)

max 10% de 89736 quotités au total = 8973,6 quotités. C'est ce que j'expliquais dans mon message de 20-04-2015 09:59:23