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Séparation duplex en 2 appartements

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 16-07-2010
Messages : 130

Séparation duplex en 2 appartements

Bonjour,

j'aimerais séparer mon duplex en 2 appartements afin de les vendre.

Au niveau des permis d'urbanisme, cela ne pose pas de problème.
Dois-je demander l'autorisation à mes CP?

Merci pour votre réponse!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 726
Site Web

Re : Séparation duplex en 2 appartements

Il faut voir au niveau de l'acte de base. C'est généralement prévu...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 16-07-2010
Messages : 130

Re : Séparation duplex en 2 appartements

Merci pour votre réponse.
Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu...
Dans ce cas, que faire?

Merci!

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : Séparation duplex en 2 appartements

Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu...
Dans ce cas, que faire

ça, c'est vraiment étonnant ! mais bon, relisez le quand même.

Ceci dit, généralement, vous devez demandez l'accord des autres CP à la majorité des 75 ou 80% des quotités, à vérifier le chiffre exact. Et si c'est accepter, c'est aussi avec l'intervention de l'architecte de l'ACP (voir acte de base)

Mettez ce point à l'ODJ de la prochaine AG sauf si vous trouvez dans l'acte de base, l'article qui le permet sans ambiguïté.


bada

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