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    Séparation duplex en 2 appartements

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 123

    Séparation duplex en 2 appartements

    Bonjour,

    j'aimerais séparer mon duplex en 2 appartements afin de les vendre.

    Au niveau des permis d'urbanisme, cela ne pose pas de problème.
    Dois-je demander l'autorisation à mes CP?

    Merci pour votre réponse!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Séparation duplex en 2 appartements

    Il faut voir au niveau de l'acte de base. C'est généralement prévu...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 123

    Re : Séparation duplex en 2 appartements

    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu...
    Dans ce cas, que faire?

    Merci!

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Séparation duplex en 2 appartements

    Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu...
    Dans ce cas, que faire

    ça, c'est vraiment étonnant ! mais bon, relisez le quand même.

    Ceci dit, généralement, vous devez demandez l'accord des autres CP à la majorité des 75 ou 80% des quotités, à vérifier le chiffre exact. Et si c'est accepter, c'est aussi avec l'intervention de l'architecte de l'ACP (voir acte de base)

    Mettez ce point à l'ODJ de la prochaine AG sauf si vous trouvez dans l'acte de base, l'article qui le permet sans ambiguïté.


    bada

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