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annulation AG

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

annulation AG

Bonjour,

Une AG peut-elle être annulée ou suspendue, au début de la séance ? et si oui pour quelles raisons ?

Ma question est bien en début de séance.  Je sais qu'après l'AG, un cp a 4 mois pour introduire une demande d'annulation.

Merci

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : annulation AG

Oui

Expliquez votre problème


bada

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Plusieurs problèmes,  c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Également mis un post concernant quitus

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : annulation AG

Annulée par qui ? suspendue par qui ?

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Par un cp

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Ou par le syndic

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : annulation AG

Annulée/suspendue par un copropriétaire : sur quelle base juridique ?
Annulée/suspendue par le syndic : sur quelle base juridique ?

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : annulation AG

monique a écrit :

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

Suspension : NON
Annulation : NON
Postposer à une AG ultérieure : POSSIBLE

Si le président de l’AG constate que les points ne sont pas prêt à être délibéré. Cela se retrouve dans le droit commun (doctrine = non écrit) sur l’organisation d’assemblées. Cela doit en principe se faire point par point.

Cas concret: lors d'une AGA 2015, où je représentais mon frère, la délibération et vote des comptes 2014 ont été postposés à l'AGA 2016, suite au refus du commissaire au comptes de faire son rapport. Le commissaire aux comptes a été remplacé.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : annulation AG

Une AG peut décider de reporter sa décision sur l'un ou l'autre point mis à l'ordre du jour de celle-ci à une assemblée générale ultérieure. Si l'AG s'estime insuffisamment informée sur un point, il est légitime qu'elle prenne cette décision de report. Il ne s'agit pas dans ce cas d'une annulation de l'AG ni d'une suspension de celle-ci. Cette décision est prise, à mon avis, par l'AG et non par le président de l'AG qui peut, lui comme d'autres, suggérer cette décision.

Dernière modification par GT (23-04-2015 13:33:38)

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