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    annulation AG

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    annulation AG

    Bonjour,

    Une AG peut-elle être annulée ou suspendue, au début de la séance ? et si oui pour quelles raisons ?

    Ma question est bien en début de séance.  Je sais qu'après l'AG, un cp a 4 mois pour introduire une demande d'annulation.

    Merci

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : annulation AG

    Oui

    Expliquez votre problème


    bada

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : annulation AG

    Plusieurs problèmes,  c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : annulation AG

    Également mis un post concernant quitus

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : annulation AG

    Annulée par qui ? suspendue par qui ?

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : annulation AG

    Par un cp

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : annulation AG

    Ou par le syndic

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : annulation AG

    Annulée/suspendue par un copropriétaire : sur quelle base juridique ?
    Annulée/suspendue par le syndic : sur quelle base juridique ?

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : annulation AG

    C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : annulation AG

    monique a écrit :

    C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

    Suspension : NON
    Annulation : NON
    Postposer à une AG ultérieure : POSSIBLE

    Si le président de l’AG constate que les points ne sont pas prêt à être délibéré. Cela se retrouve dans le droit commun (doctrine = non écrit) sur l’organisation d’assemblées. Cela doit en principe se faire point par point.

    Cas concret: lors d'une AGA 2015, où je représentais mon frère, la délibération et vote des comptes 2014 ont été postposés à l'AGA 2016, suite au refus du commissaire au comptes de faire son rapport. Le commissaire aux comptes a été remplacé.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : annulation AG

    Une AG peut décider de reporter sa décision sur l'un ou l'autre point mis à l'ordre du jour de celle-ci à une assemblée générale ultérieure. Si l'AG s'estime insuffisamment informée sur un point, il est légitime qu'elle prenne cette décision de report. Il ne s'agit pas dans ce cas d'une annulation de l'AG ni d'une suspension de celle-ci. Cette décision est prise, à mon avis, par l'AG et non par le président de l'AG qui peut, lui comme d'autres, suggérer cette décision.

    Dernière modification par GT (23-04-2015 12:33:38)

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