annulation AG

Plusieurs problèmes,  c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

Annulée par qui ? suspendue par qui ?

Ou par le syndic

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

Une AG peut décider de reporter sa décision sur l'un ou l'autre point mis à l'ordre du jour de celle-ci à une assemblée générale ultérieure. Si l'AG s'estime insuffisamment informée sur un point, il est légitime qu'elle prenne cette décision de report. Il ne s'agit pas dans ce cas d'une annulation de l'AG ni d'une suspension de celle-ci. Cette décision est prise, à mon avis, par l'AG et non par le président de l'AG qui peut, lui comme d'autres, suggérer cette décision.

Dernière modification par GT (23-04-2015 12:33:38)