forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



annulation AG

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

annulation AG

Bonjour,

Une AG peut-elle être annulée ou suspendue, au début de la séance ? et si oui pour quelles raisons ?

Ma question est bien en début de séance.  Je sais qu'après l'AG, un cp a 4 mois pour introduire une demande d'annulation.

Merci

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : annulation AG

Oui

Expliquez votre problème


bada

Hors ligne

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Plusieurs problèmes,  c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

Hors ligne

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Également mis un post concernant quitus

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 272

Re : annulation AG

Annulée par qui ? suspendue par qui ?

Hors ligne

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Par un cp

Hors ligne

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

Ou par le syndic

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 272

Re : annulation AG

Annulée/suspendue par un copropriétaire : sur quelle base juridique ?
Annulée/suspendue par le syndic : sur quelle base juridique ?

Hors ligne

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : annulation AG

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 165
Site Web

Re : annulation AG

monique a écrit :

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

Suspension : NON
Annulation : NON
Postposer à une AG ultérieure : POSSIBLE

Si le président de l’AG constate que les points ne sont pas prêt à être délibéré. Cela se retrouve dans le droit commun (doctrine = non écrit) sur l’organisation d’assemblées. Cela doit en principe se faire point par point.

Cas concret: lors d'une AGA 2015, où je représentais mon frère, la délibération et vote des comptes 2014 ont été postposés à l'AGA 2016, suite au refus du commissaire au comptes de faire son rapport. Le commissaire aux comptes a été remplacé.


Cordialement,

Luc

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 272

Re : annulation AG

Une AG peut décider de reporter sa décision sur l'un ou l'autre point mis à l'ordre du jour de celle-ci à une assemblée générale ultérieure. Si l'AG s'estime insuffisamment informée sur un point, il est légitime qu'elle prenne cette décision de report. Il ne s'agit pas dans ce cas d'une annulation de l'AG ni d'une suspension de celle-ci. Cette décision est prise, à mon avis, par l'AG et non par le président de l'AG qui peut, lui comme d'autres, suggérer cette décision.

Dernière modification par GT (23-04-2015 12:33:38)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »