pouvoir du syndic

Si je comprends bien le CDC s'est fait rembourser par le syndic un ordinateur et une imprimante sans décision préalable de l'assemblée générale.
Je suppose que vous avez trouvé une facture relative à cet achat. Au nom de qui est-elle libellée ?
A cette occasion, la question se pose  de savoir s'il n'existe pas des textes ou un usage en ce qui concerne de manière générale le remboursement de certains montants avancés par les membres du CDC .
Par ailleurs, l'AG a toujours le choix a posteriori d'accepter ou de refuser  le remboursement par le syndic de l'ordinateur et de l'imprimante à ceux qui ont avancé les montants.

Les membres du CDC sont des bénévoles qui ne sont pas rémunérés pour leurs prestations. Je considère qu'il n'est pas choquant ( et même légitime)  qu'ils soient défrayés pr les frais qu'ils ont réellement engagés pour l'association ds le cadre de leurs missions (frais de téléphone, remboursement kilomètres parcourus pr assister aux réunions du CDC ou pr se rendre ds les bureaux du syndic pour prendre connaissance de documents p.e).

Néanmoins, la dépense doit être justifiée et pas seulement formellement par la production de la facture d'achat. Il faut également qu'il existe un lien entre cette dépense et l'activité réelle du conseil de copropriété. La question se pose ainsi de savoir comment le conseil fonctionnait avant l'achat de l'ordinateur et de l'imprimante et à quoi réellement sont destinés ces achats. A l'utilisateur d'apporter des preuves concrètes et pas seulement des affirmations non étayées. Ne vous laissez pas endormir par des explications sans demander de précisions.

Un abus ne peut être exclu. Si l'ordinateur et l'imprimante sont utilisés également à des fins privées, seule la quotité "professionnelle" devrait à mon avis faire l'objet d'un remboursement. Peut-être ces objets sont-ils utilisés principalement ou exclusivement par un membre du CDC (ou un membre de sa famille) pr ses activités privées sans relation avec les missions qui lui ont été confiées.

Dernière modification par GT (27-04-2015 09:19:51)

Mais tout CP peut contester cette décision au moins irrégulière, vu que

1. le bénéficiaire est un mandataire de l'ACP, chargé avec la mission de surveillance

2. le bût de ce paiement n’est probablement pas compatible avec la mission d’une ACP.

En fait, le cdc a demandé l'autorisation du ayndic pour acheter portable et imprimante.  La raison évoquée était que, lors de leurs réunions du cc, ils pourraient communiquer par mail avec le syndic (pas par skype, ils ne connaissent pas).

Chacun des membres du cdc a un ordinateur.

Ils ont acheté ce matériel, rentré les tickets d'achats et le membre ayant fait les achats, s'est vu reversé le montant sur son compte (nous avons également trouvé 1 ticket pour des achats personnels, cigares, tabac, pastilles lave-vaisselle etc)

Nous trouvons également légitime et acceptons sans réserve que les membres du cdc soient remboursés pour les frais occasionnés par leur mission.

Avant l'achat du matériel, les mails étaient envoyés par les membres du cdc via leur ordinateur propre.

C'est pratiquement toujours le même membre qui retourne chez lui avec le matériel.

Cordialement