forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
bail commercial
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- monique
- Pimonaute assidu
bail commercial
Nous louons un de nos locaux avec un bail commercial. Le locataire emploie du personnel au noir. La copropriété risque-t-elle des problèmes?
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail commercial
Le travail au noir est un délit.
Intuitivement (sans plus) et de manière générale, je dirais que peuvent être sanctionnés l'"employeur", le bénéficiaire de revenus sans oublier les éventuels complices ou ceux qui ont profité en connaissance de cause de ce travail au noir.
Hors ligne
- monique
- Pimonaute assidu
Re : bail commercial
Merci beaucoup GT, toujours très satisfaite de vos réponse, claires, concises. 
Hors ligne
- Aime ce post :
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres