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bail commercial

monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

bail commercial

Nous louons un de nos locaux  avec un bail commercial.   Le locataire emploie du personnel au noir.   La  copropriété risque-t-elle des problèmes?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 10 780

Re : bail commercial

Le travail au noir est un délit.
Intuitivement (sans plus) et de manière générale, je dirais que peuvent être sanctionnés l'"employeur", le bénéficiaire de revenus sans oublier les éventuels complices  ou ceux qui ont profité en connaissance de cause de ce travail au noir.

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monique
Pimonaute assidu
Inscription : 17-04-2015
Messages : 71

Re : bail commercial

Merci beaucoup GT, toujours très satisfaite de vos réponse, claires, concises.  smile

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