maison unifamiliale avec partie séparée pour les parents

gawelle · #1 27-04-2015 09:43:04

Bonjour,

Nous avons un projet de construction avec mes parents où nous voudrions faire un logement séparé pour eux.
Est-ce que cela reste une maison unifamiliale? si non, quelles sont les différences au niveau des droits d'urbanisme, des taxes et autres? Pouvons nous par exemple avoir un même numéro de maison avec un a et b; doit on être domiciliés à la même adresse?

Merci d'avance

PIM · #2 27-04-2015 11:14:55

gawelle a écrit :

Bonjour,
Nous avons un projet de construction avec mes parents où nous voudrions faire un logement séparé pour eux.
Est-ce que cela reste une maison unifamiliale? si non, quelles sont les différences au niveau des droits d'urbanisme, des taxes et autres? Pouvons nous par exemple avoir un même numéro de maison avec un a et b; doit on être domiciliés à la même adresse?
Merci d'avance

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Cette matière est régionalisée.

Vous trouverez une réponse à votre question en la posant au service d'urbanisme de la commune concernée.

Himura · #3 27-04-2015 13:01:08

Comme le dit PIM.

Comme vous indiquez que les logements seront bien séparés, il y a fort à parier que ça soit repris tout simplement comme 2 maisons ; avec chacun son numéro de maison et ses taxes propres.
Selon la configuration des lieux et le lien cadastral, ils peuvent aussi valider l'immeuble comme immeuble divisé, qui sera sous-numéroté en conséquence.

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