[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail de courte durée et séparation des locataires

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

bail de courte durée et séparation des locataires

Contexte : bail de courte durée de 1 an à un couple

Ils se séparent, le bail prenait fin le 30 juin 2015; j'ai notifié la fin du bail début avril , soit trois mois avant l'échéance.
Ils sont donc en période préavis.
Un des deux locataires désirent rester....Mais avec un nouveau compagnon.....Donc on refait un bail aux nom du nouveau couple à partir du 1er juillet 2015 pour un an; donc ce nouveau bail prendra effet le 1er juillet 2015.
- Rebelote....1 mois après, le nouveau couple se sépare.....Donc il ne me reste plus qu'un locataire....Alors que le nouveau bail commence le 1er juillet ! Dallas !
Oups ! Dans le bail je n'ai pas mis de conditions de résiliation donc ce bail est bien de un an non résiliable....
Reoups ! J'avais déjà enregistré ce nouveau bail !

Si le locataire qui reste veut partir plus tôt ? Est-ce possible ? Applique t'on les conditions : .....dans la première année , 3 mois plus 3 mois d'indemnité ? Ou comme ce n'est pas indiqué, la personne restante doit-elle assumer et rester jusqu'à la fin du bail de 1 an avec notification 3 mois avant l'échéance ?
A mon avis le locataire restant a un petit problème ! Et en plus le locataire qui est parti a aussi signé le bail et est donc corresponsable ! Ils sont dans la m.....
Mais si je veux bien laisser partir le locataire restant ? C'est quoi ? 3 mois + 3 mois d'indemnité ? ....alors que ce n'est pas écrit dans le bail ?.....
Je ne veux pas forcément le garder s'il commence à avoir des difficultés à payer !

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : bail de courte durée et séparation des locataires

Si rien n'est prévu, cela doit se négocier. Théoriquement, 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité (le préavis commençant le 1er mai pour se terminer le 31 juillet...) correspondent à un bail de 9 ans. Dnc, devrait être acceptable.

Mais je doute qu'un juge vous accorde autant. De mon expérience, cela a toujours été raboté à un total de 3 mois de loyer. En plus, le juge pourrait considérer que vous êtes en fin de bail. Et donc que votre perte est de l'équivalent du préavis, et bardaf, pas d'indemnité.

Bref, à vous de voir.

Evidemment, les deux nouveaux locataires ont signé le bail, et donc vous devez avoir le congé des deux. Avec des instables, vous avez intérêt à les voir partir vite fait...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
Site Web

Re : bail de courte durée et séparation des locataires

et celui qui veut rester, c'est toujours le même dans les 2 cas ? (juste par curiosité. Sinon, d'accord avec Grmff)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : bail de courte durée et séparation des locataires

Celui qui veut rester c'est toujours le même !

Ce n'est pas en fin de bail, puisqu'ils ont signé un nouveau bail à partir du 1er juillet pour un an....C'est en début de bail et même avant que le bail commence....
Je pense que je pourrais essayer de demander les indemnités dues ?

Le nouveau bail signé prend cours le 1er juillet 2015.....

A partir de la date du nouveau bail , ce serait juillet, août et septembre....et hop je suis en hiver et c'est plus difficile de louer....
Je dois au moins avoir 3 mois de préavis pour retrouver un autre locataire.....

De plus à ce jour je n'a pas reçu de recommandé, le locataire restant pourrait vouloir rester !

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    pulvinar mattis ipsum facilisis dictum in accumsan felis velit, ut ut