Conseil de copropriété.

stanwim · #1 29-04-2015 20:20:20

Dans ma copropriété de plus de 200 appartement je suis membre du CC( composé de 5 copropriétaires ) et je suis également commissaire aux comptes. Depuis plus de deux ans j'éprouve les pires difficultés vis à vis de mes collègues du CC à leur définir les tâches octroyées au CC par la loi du 02 juin 2010. Ils considèrent toujours le CC comme un conseil d'administration ou de gérance,
prennent des décisions de toutes sortes concernant la gestion de la copropriété et ce avec la bénédiction du syndic qui demande même, pour se couvrir vis à vis des copropriétaires, de faire voter certaines décisions par le CC. A ce moment là je suis le mouton noir du CC car je refuse de participer à ces votes. Naturellement ils essayent de m'éjecter du CC en me dénigrant auprès des autres copropriétaires, qui eux-mêmes ne maîtrisent pas la nouvelle loi sur la copropriété. J'ai beau répéter que la gestion est exclusivement
du ressort du syndic et que le travail du CC est de contrôler si le syndic effectue sa gestion suivant les normes imposées par la loi et les décisions prises par l'AG. La dernière bévue du CC était de décider, à la demande du syndic, du changement de banque pour les comptes de l'ACP. Là j'ai mis un veto formel parce que cette décision était du ressort exclusif de l'AG. C'est vraiment désolant de devoir travailler dans un tel esprit de pouvoir.

panchito · #2 30-04-2015 07:16:49

Le but de la nouvelle loi sur la copropriété était de responsabiliser au maximum les copropriétaires. C'est pourquoi, le Conseil devenu de Copripriété (et plus de gérance) n'a plus aucun pouvoir et de plus, n'a pas le droit de s'immiscer dans la gestion du Syndic qui reste 100% responsable jusqu'à ce qu'il ait obtenu décharge et quitus par les copropriétaires en AG.

Le rôle du CdC depuis la nouvelle loi se mimite à produire 2 rapports par an pour INFORMER les autres copropriétaires des activités du Syndic.

stanwim

stanwim · #3 30-04-2015 23:05:48

Ce soir, lors d'une réunion du CDC très importante pour le rapport semestriel, je suis parvenu à faire entendre raison à mes collègues
pour n' appliquer que la nouvelle loi régissant la copropriété. Il faut dire que j'avais demandé à ce que le syndic ne soit pas présent lors de cette réunion pour la rédaction du rapport semestriel. Nous avons bien examiné la gestion du syndic en y relevant les
erreurs commises par le syndic lors de l'AGE du 14/04/2015, erreurs assez conséquentes pour les résultats des votes ( omissions
de quotités reprises sur des procurations, erreurs pour les majorités qualifiées, ignorance des statuts de la copropriétés ). Toutes ces remarques seront reprises dans le rapport semestriel. Suite à la demande d'un membre de soumettre un rapport préliminaire au syndic, je leur ai répondu que ce rapport ne concernait que le CDC et les copropriétaires, que si le syndic voulait se justifier ce serait lors de la prochaine AG. J'ai insisté sur la neutralité que devait respecter le CDC. J'espère que ce bon esprit continuera à l'avenir.

GT · #4 30-04-2015 23:48:14

panchito a écrit :

Le but de la nouvelle loi sur la copropriété était de responsabiliser au maximum les copropriétaires. C'est pourquoi, le Conseil devenu de Copripriété (et plus de gérance) n'a plus aucun pouvoir et de plus, n'a pas le droit de s'immiscer dans la gestion du Syndic qui reste 100% responsable jusqu'à ce qu'il ait obtenu décharge et quitus par les copropriétaires en AG.
Le rôle du CdC depuis la nouvelle loi se limite à produire 2 rapports par an pour INFORMER les autres copropriétaires des activités du Syndic.

Le seul rôle permanent du CDC (la mission du syndic) du syndic est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (hormis la mission attribuée au commissaire aux comptes).

La concrétisation de l'exécution par le CDC de ses propres missions se manifeste dans des rapports semestriels que ce conseil est tenu d'adresser aux copropriétaires.

Le seul pouvoir donné légalement au CDC pour réaliser sa mission de surveillance du syndic (la loi dit "A cet effet") est de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.

En plus de cette mission permanente fixée par la loi, le CDC peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'AG dans des conditions strictes ( 3/4 des voix, sous réserve des compétences légales du syndic et de l'AG, portant sur des actes expressément déterminés, valable pour une seule année).

Dernière modification par GT (30-04-2015 23:49:34)

stanwim

GT · #5 30-04-2015 23:57:50

stanwim a écrit :

Ce soir, lors d'une réunion du CDC très importante pour le rapport semestriel, je suis parvenu à faire entendre raison à mes collègues
pour n' appliquer que la nouvelle loi régissant la copropriété. Il faut dire que j'avais demandé à ce que le syndic ne soit pas présent lors de cette réunion pour la rédaction du rapport semestriel. Nous avons bien examiné la gestion du syndic en y relevant les
erreurs commises par le syndic lors de l'AGE du 14/04/2015, erreurs assez conséquentes pour les résultats des votes ( omissions
de quotités reprises sur des procurations, erreurs pour les majorités qualifiées, ignorance des statuts de la copropriétés ). Toutes ces remarques seront reprises dans le rapport semestriel. Suite à la demande d'un membre de soumettre un rapport préliminaire au syndic, je leur ai répondu que ce rapport ne concernait que le CDC et les copropriétaires, que si le syndic voulait se justifier ce serait lors de la prochaine AG. J'ai insisté sur la neutralité que devait respecter le CDC. J'espère que ce bon esprit continuera à l'avenir.

Félicitations.

Si une AG est proche, par souci tant d'éviter de longues explications en AG par le syndic que de permettre au syndic de se préparer à répondre au rapport semestriel, j'aurais personnellement adressé au syndic un projet de rapport semestriel en lui demandant d'y réagir.
Par ailleurs, eu égard aux responsabilités qui pèsent sur les rédacteurs et diffuseurs du rapport semestriel, j'aurais également opté en ce sens.

Dernière modification par GT (01-05-2015 00:00:28)

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