contrat syndic

monique · #1 30-04-2015 10:28:22

En 2014, nous avons changé de syndic. Le cdc avait demandé 3 devis (que nous n'avons jamais vu) et leur préférence s'est portée sur un syndic qui gérait déjà des parcs résidentiels comme le nôtre. Le cdc l'a présenté à l'ag, il a fait un bref résumé de ses fonctions en précisant qu'il n'était pas le shérif de la copropriété ? Bref, l'ag a voté pour lui. Dans le pv de l'ag 2014, je lis "il travaille avec un prix forfaitaire , un explicatif et sur papier au conseil de copropriété". Le cdc était composé de 4 personnes, mais seulement 2 ont négocier son contrat. Son tarif normal est plus élevé de 800€ que celui qu'il nous facture.
Aujourd'hui, on me dit "que les 2 membres du cdc ont fait ajouter une clause disant : que eux se chargerait du respect du règlement intérieur et qu'il devait simplement fait le minimum légal. J'en aurai le coeur net, car j'ira lui demander une copie de son contrat dans les semaines à venir.

S'il s'avère que cette clause est dans le contrat, le syndic peut-il accepter cela ?
Le cdc n'a jamais divulgué ni fait voter en AG cette clause particulière.

Il faut dire que ce cdc ne pense qu'à faire des magouilles. Nous sommes quelques uns à essayer de les éjecter, mais comme on le sait, le copropriétaires désertent l'ag et ceux qui viennent ne comprenent rien, ou alors sont des moutons.

Cordialement

Monique mad

monique · #2 30-04-2015 18:11:39

Je dois ajouter que notre AG se tient demain. Je poserai la question ouvertement au syndic.

N'y a-t-il personne pour me faire une remarque ?

Cordialement

Monique

grmff · #3 30-04-2015 18:35:35

monique a écrit :

Aujourd'hui, on me dit "que les 2 membres du cdc ont fait ajouter une clause disant : que eux se chargerait du respect du règlement intérieur et qu'il devait simplement fait le minimum légal. J'en aurai le coeur net, car j'ira lui demander une copie de son contrat dans les semaines à venir.
S'il s'avère que cette clause est dans le contrat, le syndic peut-il accepter cela ?
Le cdc n'a jamais divulgué ni fait voter en AG cette clause particulière.
Il faut dire que ce cdc ne pense qu'à faire des magouilles. Nous sommes quelques uns à essayer de les éjecter, mais comme on le sait, le copropriétaires désertent l'ag et ceux qui viennent ne comprenent rien, ou alors sont des moutons.
Cordialement
Monique

La copropriété n'est engagée que par ce qu'elle a voté et dont elle a connaissance. Un syndic professionnel sait cela. Le syndic n'aurait pas dû accepter cela rien que pour ce simple fait. Ce n'est pas professionnel.

Par ailleurs, le syndic ne peut déléguer ses missions légales. Surtout pas au conseil de gérance, ce serait un mélange des genres. Le contrôleur (le conseil) ne peut pas prendre une part des missions du contrôlé. La loi prévoit cela, par ailleurs.

Si je n'ai pas répondu plus tôt, c'est que vous avez tout comris je pense, en disant "mais comme on le sait, le copropriétaires désertent l'ag et ceux qui viennent ne comprenent rien, ou alors sont des moutons"

Bonne chance, et dites vous bien qu'il faudra d'un côté beaucoup de temps, d'un autre côté, toujours accepter de faire des compromis dans le cadre d'une copropriété...

monique · #4 30-04-2015 18:44:20

Merci pour votre réponse. Nous sommes prêts à faire des compromis, bien sûr. Mais nous souhaiterions que cela reste dans un cadre légal. Nous en avons marre des magouilles, conflits d'intérêts, profits personnel....

400 lots, je sais c'est pas évident. Mais comme l'a dit Charb (Charlie Hebdo) : "je préfère mourir debout, que de vivre à genoux". big_smile

Merci pour la bonne chance et surtout merci à vous tous, sans vous, je n'aurais pas su établir un dossier pour demain ! Pour l'instant vous êtes mon site préféré (lol)

Bonne soirée

Monique

luc · #5 01-05-2015 05:45:53

grmff a écrit :

(…)
Bonne chance, et dites-vous bien qu'il faudra d'un côté beaucoup de temps, d'un autre côté, toujours accepter de faire des compromis dans le cadre d'une copropriété...

Ayant vécu (et vivant) une expérience similaire, je ne peux que confirmer à 200% la réplique de grmff.
J’ajoute que ce compromis doit être honorable et équitable pour les parties en cause, pour que ce compromis soit durable.

Les mandataires de l'ACP ne sont pas des parties en cause, puisqu'ils agissent au nom de l'ACP.

Ce compromis est voulu par le législateur, quand il a refusé que la loi sur la copropriété soit d’ordre public. Le fait que les dispositions ont seulement un caractère impératif permet d’arriver à un compromis.

La recherche du compromis passe inévitablement par différentes étapes. En principe dans de cas graves jusqu’à 5. Cela demande du temps (une AG par étape). La 5ème AG dans mon ACP doit avoir lieu dans les semaines qui viennent.

GT · #6 01-05-2015 08:33:31

Monique a écrit :

"Merci pour la bonne chance et surtout merci à vous tous, sans vous, je n'aurais pas su établir un dossier pour demain !"

N'oublions pas que l'AG est, en principe, limitée aux points mis à son ordre du jour et non pas à l'examen d'un dossier dont tous les copropriétaires n'auraient pas été informés du contenu dans la convocation à l'AG.

L'ordre du jour est la liste des points qui seront abordés lors de l'AG sur lesquels soit l'AG délibère en vue d'un vote soit discute.
Toute ambiguïté dans l'ordre du jour est à proscrire. Il est important que les points qui appellent un vote de la part des copropriétaires soient clairement identifiés.

Et c'est le syndic qui établit l'ordre du jour en prenant en compte les éventuelles propositions écrites notamment des copropriétaires (procédure à respecter).

Serait irrégulière la délibération d'une AG sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.

Le président de l'AG et/ou l'AG pourront refuser de se pencher sur des points non mis à l'ODJ.

Donc bonne chance mais également prudence.

luc

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