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    Renonciation à une servitude par une copropriété

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Renonciation à une servitude par une copropriété

    Une copropriété bénéficie d'une servitude parfaitement inutile, qui est en outre source de nuisance pour la copropriété.
    Le voisin bénéficie d'une servitude sur la copropriété. C'est donc une servitude mutuelle.

    Le voisin, pour ses projets de construction, souhaite que la copropriété renonce à cette servitude, avec validation notariée de cette décision.

    Personnellement, j'y suis très favorable.

    Mais comment officialiser cela? Quelles majorités? Qui peut-être mandaté pour signer chez le notaire? Faut-il pour cela changer l'acte de base?

    Nous avons une AG tout prochainement, et le point est à l'ordre du jour dans des termes des plus vagues.

    Que décider lors de cette AG?
    Devra-t-on faire une AGE?


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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