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    bail commercial dans parc privé

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    bail commercial dans parc privé

    Bonjour,

    Nous sommes un parc résidentiel privé.  Nous louons avec un bail commercial, un local, qui sert de "club house" aux copropriétaires.  Ce local est une de nos parties communes.  Le Parc et son infrastructure, ne peut servir qu'aux copropriétaires seconds résidents et habitants permanents.

    Un monsieur (non copropriétaire) venant de bruxelles, s'est présenté pour louer notre local.  Avec plein d'idées.

    Ma question : bail commercial dans un parc privé, les lois sont-elles différentes ?

    Pas de patente alcool, sabam, afsca, personnel au noir, tva ???

    Si quelqu'un sait me donner déjà quelques renseignements, ce serait super, mais je compte de toute façon aller poser ces questions à un guichet d'entreprises


    Cordialement

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : bail commercial dans parc privé

    Pemières réactions à chaud

    1)Avez-vous vérifié que les guichets puissent être votre interlocuteur pour  répondre à vos questions concernant la patente alcool, les réglementations SABAM, AFSCA, droit du travail ou législation TVA ?
    http://economie.fgov.be/fr/entreprises/ … Ujj6vl4uM8

    2)Pensez-vous que le bailleur (la copropriété) est concerné par l'éventuelle absence de respect par son locataire de règles Sabam, Afsca, TVA ... ?

    Hors ligne

    monique
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-04-2015
    Messages : 71

    Re : bail commercial dans parc privé

    En fait, je souhaiterais savoir la législation pour un établissement dans une structure privée.

    Je pensais qu'un guichet d'entreprises auraient pu me donner des renseignements.

    Ces questions aussi , pour savoir si la responsabilité de la copropriété peut être engagée en cas de problèmes.

    Hors ligne

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