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La récupération des arriérés de charges de copropriété

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 411
Site Web

La récupération des arriérés de charges de copropriété

Une lecture utile à ce sujet ici sur le site "actualités du droit belge"

(nos abonnés-fans de notre page Facebook et ceux qui nous suivent sur Twitter, le savent déjà...)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 508

Re : La récupération des arriérés de charges de copropriété

PIM a écrit :

Une lecture utile à ce sujet ici sur le site "actualités du droit belge"

(nos abonnés-fans de notre page Facebook et ceux qui nous suivent sur Twitter, le savent déjà...)

En complément de l'article, il est probablement utile de lire d'autres articles et la jurisprudence cités en notes de bas de page.

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