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Modification d'un contrat de bail existant

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Modification d'un contrat de bail existant

bonjour,

j'ai loué un appartement à une personne il y a 6 mois.

aujourd'hui, son petit ami (ni époux, ni cohabitant légal) vient s'installer avec elle.

apparemment, pour pouvoir s'enregistrer à la commune, son nom devrait figurer sur le contrat de bail, est-ce correct?

comment dois-je procéder? dois-je faire un avenant au contrat de bail?

merci pour vos explications!

totto

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Modification d'un contrat de bail existant

Non, ce n'est pas correct. Il ne faut pas avoir un bail pour se domicilier.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Modification d'un contrat de bail existant

Information complémentaire à ce sujet également ici dans notre FAQ

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : Modification d'un contrat de bail existant

Cela dit, ça peut être dans votre intérêt de faire un avenant au bail pour l'y inclure en tant que preneur solidaire...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Modification d'un contrat de bail existant

d'accord avec Himura, pour vous ce serait un plus de l'ajouter au bail en tant que preneur solidaire ( mais alors il faut vérifier sa solvabilité )


mais il n'est pas obligé de le faire et je ne crois pas que vous puissiez l'obliger à le faire



sinon Grmff a raison je crois

Dernière modification par Erico (09-05-2015 11:30:06)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Modification d'un contrat de bail existant

Il est à noter que si vous rajouter une personne au bail via un avenant ou un nouveau bail, vous devez avoir l'accord de toutes les parties: vous et la locataire actuelle. Ce n'est évidemment pas un problème.

Et en cas de séparation du couple, c'est pareil. Et là, c'est évidemment une source de problème sans fin.

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : Modification d'un contrat de bail existant

merci à tous pour vos interventions!

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