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    Modification d'un contrat de bail existant

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Modification d'un contrat de bail existant

    bonjour,

    j'ai loué un appartement à une personne il y a 6 mois.

    aujourd'hui, son petit ami (ni époux, ni cohabitant légal) vient s'installer avec elle.

    apparemment, pour pouvoir s'enregistrer à la commune, son nom devrait figurer sur le contrat de bail, est-ce correct?

    comment dois-je procéder? dois-je faire un avenant au contrat de bail?

    merci pour vos explications!

    totto

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    Non, ce n'est pas correct. Il ne faut pas avoir un bail pour se domicilier.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    Information complémentaire à ce sujet également ici dans notre FAQ


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    Cela dit, ça peut être dans votre intérêt de faire un avenant au bail pour l'y inclure en tant que preneur solidaire...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    d'accord avec Himura, pour vous ce serait un plus de l'ajouter au bail en tant que preneur solidaire ( mais alors il faut vérifier sa solvabilité )


    mais il n'est pas obligé de le faire et je ne crois pas que vous puissiez l'obliger à le faire



    sinon Grmff a raison je crois

    Dernière modification par Erico (09-05-2015 11:30:06)


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    Il est à noter que si vous rajouter une personne au bail via un avenant ou un nouveau bail, vous devez avoir l'accord de toutes les parties: vous et la locataire actuelle. Ce n'est évidemment pas un problème.

    Et en cas de séparation du couple, c'est pareil. Et là, c'est évidemment une source de problème sans fin.


    Grmf!
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    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Re : Modification d'un contrat de bail existant

    merci à tous pour vos interventions!

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